Le permis de construire n’est pas exigé dans les centres urbains et les agglomérations de moins de 2500 habitants. Le permis est délivré par le PAC de 0 à 399 LOGTS. Le permis est délivré par le wali de 400 à 800 logts et le permis est délivré par le ministre pour toute construction d’ensemble d’habitation de plus de 800 logt
Le permis de lotir est délivré par le PAC pour tout lotissement en superficie inférieure de 10 ha. Le permis de lotir délivré par le wali est compris entre 10 et 25 HA. Le permis de lotir est délivré par le ministre supérieur à 25 ha.
Pour ce qui est de la Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanisme.
Le décret exécutif n° 15-19 du 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction de délivrance des actes d’urbanisme et la Loi n° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement.
Il faut reconnaître que toutes les lois ouvrent bien les bras à l’administration mais, c’est dommage, on n’a pas su les utiliser.
Prenons un exemple la loi 90 -29 VOIR article 73, il est bien clair ainsi que le décret exécutif 15-19 du 25 janvier 2015. Tandis que la loi 08-15 Du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement ; cette loi est venue comme des lunettes pour l’administration
L’état doit lancer un plan pour réduire le nombre de logement inoccupés, compte tenu du fait que de nombreux citoyens ne sont pas logés et d’autre part au dernier recensement du mois d’avril 2008,1,5 millions logements sont inoccupés nous pouvons dire 22% DE NOTRE PATRIMOINE ET NOUS DISONS que plusieurs familles cherchent désespérément un toit.
A cet effet, il est impératif de recourir à une politique harmonieuse et réfléchie de location. Pour la régularisation nous préconisons la loi de finance 2021 qui doit établir un paiement d’une amende variant de 12% et 30% DE LA VALEUR de la construction et en fonction de la nature de l’infraction et prend effet à compter du 1 01 2022.
Pour dire qu’on a trop de logements non achevés mais le problème se pose toujours en attribuant une assiette de 400 m2 et disons que 30% en fonction des cahiers des charges mais le l’intéressé construit le tout plus 3 ou 4 étages alors que le cahier des charges lui octroie R+2.
Il faut savoir combien il faut d’espaces verts pour une ville les normes internationales donnent 10 m2 par personne tandis qu’en Algérie, il nous faut 1,5m2, c’est pour cela qu’il n’existe pas un micro climat.
On a qu’à voir ce qui se passe sur chantier ; manque de sécurité totale et on manque de statistiques, pas de port d’un casque, pas de protection des yeux (lunette de protection), pas de port de chaussures de sécurité et pas de port de vêtements protecteurs.
Il y a le manque de protection auditive contre le bruit, de protection respiratoire et de protection contre les risques d’électrisation. Enfin, l’entreprise doit avoir ces instruments pour être performante.
