Tag: décret

Un décret présidentiel relatif à la résidence d’Etat du Sahel publié au Journal officiel

Finances publiques: L’agence de l’informatique dissoute

Renouvellement partiel du Conseil de la nation : Tebboune convoque le collège électoral

Le gouvernement examine un projet de décret relatif aux régimes de licence d’importation ou d’exportation

Importations : Suppression de la demande de franchise douanière

Présidentielle : Le décret portant convocation du corps électoral publié au journal officiel

Commercialisation du café : Un nouveau décret adopté

Transport aérien public: les droits des passagers fixés par un décret exécutif

Les licences d’importations entrent en vigueur