Le décret présidentiel n° 23-332 du 26 septembre 2023 portant modification du statut de la résidence d’Etat du Sahel, a été publié au Journal officiel n°63. Le nouveau texte, signé par le président de la République, modifie le décret exécutif n° 97-294 du 5 août 1997, portant création de l’établissement, situé sur la côte ouest d’Alger.
Depuis sa création, la résidence d’Etat du Sahel (communément appelée résidence de Club des pins) a été placée sous la tutelle du chef du Gouvernement, puis devenu Premier ministre.
En mai 2022, la résidence est passée sous la tutelle de la Présidence de la République, et le nouveau décret présidentiel maintient cette filiation.
« L’établissement est placé sous la tutelle du secrétaire général de la Présidence de la République. Son siège est fixé à la wilaya d’Alger », stipule l’article 3 du texte.
Les missions de la résidence de l’Etat du Sahel ont été fixées par l’article 4 du décret présidentiel. Parmi ces missions, il s’agit d’assurer, à titre exclusif et dans les meilleures conditions, « l’hébergement des hautes personnalités de l’Etat et de certaines autres personnalités » et « l’hébergement des hôtes de l’Etat, conviés lors de l’organisation des grandes manifestations de l’Etat ».
Patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel
Le décret présidentiel détaille dans son article 24 le patrimoine de l’établissement et celui mis à sa disposition par l’Etat.
Ce patrimoine est constitué des biens suivants : « le palais des Nations ; le centre international des conférences (CIC) ; les bâtiments administratifs abritant le siège de l’établissement ; les habitations situées dans les zones « Club des pins » et « Les Dunes » et celles relevant de l’établissement et situées dans les communes de Staouéli et de Chéraga ; la zone Sahel (ex-Moretti) ; les chalets, logements, locaux commerciaux, locaux administratifs et tous autres immeubles bâtis situés dans le périmètre de l’établissement ; les logements des cités 343 et 160 ; le célibatorium situé dans le périmètre du Club des pins ; tous les terrains et assiettes bâties et non bâties situés dans le périmètre de l’établissement ; les pépinières ; les différents restaurants et lieux de détente ; les parkings et aires de stationnement ; tout bien acquis ou réalisé par l’établissement. »
L’incessibilité concerne tous les biens immobiliers
L’article 32 du décret dispose : « L’ensemble des structures relevant du patrimoine de la résidence d’Etat du Sahel, tel que défini par l’article 24 ci-dessus, est frappé d’incessibilité. »
« L’incessibilité des biens évoquée à l’article 32 ci-dessus, concerne tous les villas, chalets, appartements, locaux et terrains ainsi que tous autres biens immobiliers, quel que soit leur nature, relevant de l’établissement », précise l’article 33 du même texte.
