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Finances publiques: L’agence de l’informatique dissoute

L’agence de l’informatique des finances publiques est désormais dissoute. Un décret exécutif vient de sortir dans ce sens dans le dernier journal officiel.

L’agence de l’informatique des finances publiques a été créée, faut-il le rappeler, le 10 mars 2008.

La dissolution de l’agence de l’informatique des finances publiques emporte transfert de l’ensemble de ses biens, droits et obligations au ministère des finances. Le transfert prévu ci-dessus, donne lieu à l’établissement d’un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur, par une commission dont les membres sont désignés par le ministre des finances. L’inventaire est approuvé par arrêté du ministre des finances ; d’un bilan de clôture contradictoire établi conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, portant sur les moyens et indiquant la valeur des éléments du patrimoine, objet du transfert.

Le personnel de l’agence de l’informatique des finances publiques, dissoute, est transféré aux établissements publics à caractère industriel et commercial, sous tutelle du ministère des finances. Les dispositions du décret exécutif n° 08-94 du 2 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 10 mars 2008 portant création, organisation, missions et fonctionnement de l’agence de l’informatique des finances publiques, sont abrogées. 

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