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Raouia expose le projet de loi portant règlement budgétaire 2015 devant la commission des finances de l’APN

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La Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entendu jeudi un exposé du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, année qui a vu le lancement du programme quinquennal de croissance (2015-2019) et le début des retombées de la crise financière.

Le projet de loi portant règlement budgétaire de l’exercice 2015, dont les chiffres ont été validés par la Cour des Comptes, révèle que les dépenses effectives s’élevaient à 7.249,4 milliards DA et 7.424,33 milliards DA avec les dépenses imprévues, contre  des dépenses prévisionnelles dans la loi de Finances complémentaire 2015 élevant à  8.753,73 milliards DA, soit un taux de réalisation de 84,8%, a fait savoir M. Raouia lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

Les dépenses imprévues étaient de l’ordre de 147,95 milliards DA. Les dépenses réelles de fonctionnement se chiffraient à 4.660,35 milliards DA (contre un budget prévisionnel de 4.972,28 milliards DA au titre de la loi de Finances complémentaire 2015), soit un taux de consommation de 93,73%, tandis que les dépenses d’équipement s’élevaient à 2.589,02 milliards DA (contre 3.781,45 milliards DA de dépenses prévisionnelles), soit un taux de réalisation de l’ordre 68,46%.

Par ailleurs, les recettes réalisées avaient atteint 4.563,8 milliards DA en 2015, soit 388,9 milliards DA moins que le montant prévu par la loi de Finances complémentaire 2015 (4.952,7 milliards DA), avec un taux de  réalisation de 92,15%.

Pour les ressources ordinaires, elles avaient représenté 62,25% des recettes effectives, tandis que le taux de la fiscalité pétrolière a été de 37,75%. Alors que la loi de Finances complémentaire 2015 tablait sur un déficit prévisionnel de 3.801,03 milliards DA (-20,82% du PIB), le déficit effectif enregistré a atteint, selon le projet de loi portant règlement budgétaire,  2.806,6 milliards DA (- 17,24% du PIB).

Ce déficit a été couvert par les liquidités disponibles au Trésor à l’époque et des prélèvements sur le Fonds de régulation des recettes (FRR) dont le solde a atteint 3.110,35 milliards DA fin 2015.

Au cours de l’année 2015 et en raison du recul des cours de pétrole -avec une moyenne de 52,8 USD contre 99 USD en 2014- (respectivement 100 USD et 60 USD dans les lois de Finances initiale et complémentaire 2015), le PIB nominal s’était établi à 16.591,9 milliards DA contre une prévision de 18.255,5 milliards DA dans la loi de Finances complémentaire (2015).

Par ailleurs, l’encours de la dette publique externe a atteint, fin 2015, 26,38 milliards DA (soit 246,64 millions de dollars), tandis que celui de la dette publique interne a atteint 1.380,8 milliards DA, dont 998,5 milliards DA de dette de marché et 382,3 milliards DA de dette d’assainissement.

M. Raouya s’est félicité de « l’effort budgétaire » consenti par l’Etat, notamment à travers le maintien des transferts sociaux, en dépit de la crise financière. Un effort dont les fruits se sont traduits en 2015 par les indices de développement humain positifs, a-t-il relevé.

Parmi ces indices, le ministre cité le taux de scolarité des enfants de 6 à 15 ans, de l’order de 95,75 %, le taux de raccordement au réseau électrique rural ( 89,73 %), le taux de raccordement au gaz ( 62,69 %), ainsi que le taux de raccordement au réseau AEP (98%).

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