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APN : adoption du projet de loi portant Code de procédure pénale

Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, à la majorité, le projet de loi portant code de procédure pénale. Dans une allocution,...

Le projet de loi relatif à la mobilisation générale présenté à l’APN : Voici ce qu’il prévoit

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa a présenté, mercredi devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...

APN : Arkab présente le nouveau projet de loi sur les mines

Le ministre d'Etat, ministre de l'Energie, des Mines et des Energies Renouvelables, Mohamed Arkab a présenté, mardi, le projet de loi régissant les activités...

Dialogue national, économie, mémoire : les déclarations du président Tebboune lors de son discours devant le Parlement

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a prononcé, ce dimanche 29 décembre 2024, un discours à la nation devant les deux chambres du...

APN : adoption du projet de loi relatif à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

Les membres de l'Assemblée populaire national (APN) ont adopté, lundi, le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-19 relative à la gestion,...

APN : plusieurs amendements et nouveaux articles introduits au PLF 2025

Le projet de loi de finances (PLF 2025), adopté mercredi à la majorité des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), comprend plusieurs amendements concernant...

APN : le PLF 2025 adopté

L'Assemblée populaire nationale (APN) a adopté mercredi, le projet de loi de finances 2025. Le texte a été adopté lors d'une séance plénière présidée...

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