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Commerce extérieur : du nouveau pour la promotion des exportations

L’Algérie a fixé comme objectif de réaliser 7 milliards de dollars d’exportaions hors-hydrocarbures en 2022 et atteindre 10 milliards de dollars l’année prochaine.

Selon le dernier chiffre annoncé par le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, durant les 11 premiers mois de l’année en cours, l’Algérie a réalisé plus de 6 milliards de dollars d’exportations hors-hydrocarbures.

De son côté, le Centre national du Registre du Commerce (CNRC) a fait état d’une hausse du nombre des opérateurs exportateurs qui est passé à à 5.498 opérateurs contre 4.749 fin 2021.

Pour booster ces exportations hors-hydrocabures, l’Etat va apporter sa contibution à travers, notamment la subvention des frais de transport à l’international, de la participation aux mainfestations et salons à l’étrangers et de la prospection des marchés extérieurs…

En effet, un Arrêté interministériel du fixant la liste des dépenses engagées, les taux de remboursement et les conditions d’octroi de la subvention dans le cadre de la contribution de l’Etat à la promotion des exportations, a été publié au Journal officiel n°82.

« Tout opérateur économique résidant en Algérie qui exerce l’activité d’exportation de produits algériens et/ou fournit des services contribuant à la promotion des produits algériens sur les marchés extérieurs bénéficie de la subvention accordée dans le cadre de la contribution de l’Etat à la promotion des exportations », dispose le texte signé par le ministre du Commerce et celui des Finances.

Et de préciser : « Le montant de la subvention est versé sur la base d’un dossier présenté par l’exportateur ou son représentant, déposé auprès des services du ministère du commerce et de la promotion des exportations, accompagné des pièces justificatives nécessaires. »

50% des frais de transport international

Dans sont article 3, l’Arrêté interministériel précie les les dépenses à engager et les taux de remboursement dans le cadre de la contribution de l’Etat à la promotion des exportations.

Ainsi, selon la même source, l’Etat prendra en charge « 50% des frais de transport international, de transport intérieur, de manutention et de transit des produits destinés à l’exportation. »

Pour ce qui est des frais de participation à des manifestations, expositions et salons organisés à l’étranger relatifs à l’activité d’export, l’Etat subventionnera « 80% des frais de la participation inscrite au programme annuel officiel de participation de l’Algérie aux manifestations économiques à l’étranger » et « 50% des frais de participation à titre individuel à des manifestations économiques à l’étranger ».

Le texte indique que l’Etat remboursera « 10% des charges liées à l’étude des marchés extérieurs destinée à la recherche des débouchés aux produits algériens »; « 10% des charges liées à l’information des exportateurs sur les opportunités et les possibilités d’exportation » et « 10% des charges liées aux études destinées à l’amélioration de la qualité et à l’adaptation des produits et services destinés à l’exportation. »

Prospection des marchés extérieurs, labellisation et protection des produits

Il s’agit aussi, selon la même source, du remboursement de « 10% des frais supportés par les exportateurs liés à la prospection des marchés extérieurs » et « 20% des frais d’implantation initiale des représentations commerciales, individuelles ou collectives, sur les marchés extérieurs. » 

L’Etat remboursera également « 10% des frais d’édition et de diffusion de supports promotionnels de produits et services destinés à l’exportation » et « 10% des frais liés à l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication. » 

La labellisation et la protection des produits sont également concernées. En effet, l’Etat subventionnera « 50% des frais de création de labels » et « 20% des frais de protection à l’étranger, des produits destinés à l’exportation ».

Il s’agit aussi de « 100% des frais d’attribution des médailles et décorations aux exportateurs de premier rang » et « 100% des frais d’attribution de récompenses pour les recherches scientifiques ayant contribué à l’amélioration des exportations hors hydrocarbures. » 

Conventions avec les sociétés publiques et privées de transports

L’article 4 de l’Arrêté fait savoir que le ministère du commerce et de la promotion des exportations conclut des conventions avec les sociétés publiques et privées de transports terrestres, aériens et maritimes « ayant pour objet le transport des biens et marchandises destinés à l’exportation pour le compte des opérateurs économiques exportateurs. »

« Il est versé aux sociétés de transports mentionnées à l’alinéa ci-dessus, 50% des frais de transport qui représentent la valeur de la subvention dont bénéficie l’exportateur telle que prévue à l’article 3 ci-dessus », ajoute le même article.

« Les demandes de remboursement des frais de transport sont déposées après justification de rapatriement des recettes de l’exportation », dispose l’article 5 du texte, qui précise : « Les demandes de remboursement des frais de participation à des expositions et manifestations économiques sont déposées après la clôture de la manifestation et l’achèvement de toutes les procédures de restitution des échantillons destinés à l’exposition. »

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