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Le projet de loi sur la monnaie et le crédit « fin prêt » et très prochainement devant le Parlement

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, mercredi à Alger, que le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit était « fin prêt » et sera présenté très prochainement devant le parlement.

Lors d’une plénière consacrée au débat autour du projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le ministre a indiqué que « l’application efficace de ce texte crucial requiert son accompagnement de plusieurs textes juridiques et des dispositions organisationnelles, notamment la promulgation de la loi relative à la Monnaie et au Crédit visant à éradiquer les marchés noirs, et à protéger les devises et l’économie nationale de ce phénomène ».

Et d »ajouter que « le texte de ce projet est fin prêt et sera très bientôt présenté devant les députés pour débat ».

« Il était prévu que le débat des deux projets se déroulent en même temps.

Cependant, le projet de loi relatif à la Monnaie et au Crédit nécessitait un examen plus approfondi et élargi, c’est pourquoi son élaboration a pris plus de temps », a-t-il expliqué.

L’application des dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme requiert « un traçage des fonds et une lutte contre les sources de financements illicites à travers une série de mesures, notamment le renforcement de la numérisation des transactions monétaires, devenu une des plus importantes orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune », a-t-il expliqué.

A une question sur la requalification du blanchiment d’argent en délit au lieu de sa criminalisation, le ministre de la Justice a indiqué qu’elle visait à « faciliter les procédures et l’accélération des délais du traitement judiciaire de ces questions dont les fondements sont souvent clairs ».

Par ailleurs, M. Tabi a fait savoir que le projet de loi en question à caractère préventif avait pour objectif de protéger le système financier et soutenir la loi sur l’investissement, car offrant « les mécanismes juridiques de protection des fonds des investisseurs », et « un climat légal approprié pour le traçage des transactions financières ».

Au sujet des efforts visant « la restitution des fonds détournés », M. Tabi a affirmé qu' »un travail était en cours et serait annoncé ultérieurement ».

APS

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