Contrôle économique et répression des fraudes : Plus de 48 000 dossiers déférés devant la justice

L’activité commerciale

Le nombre de dossiers déférés devant la justice dans le cadre de contentieux liés au contrôle économique et à la répression des fraudes au cours du premier semestre 2020 s’est élevé à plus de 48 mille dossiers, soit une augmentation de 12,7% par rapport à la même période de 2019, a précisé ce samedi un communiqué du ministère du commerce.

Selon le bilan présenté par le ministère du commerce, le nombre de décisions de justice rendues a atteint 16033 jugements, soit 33,37% du nombre total des poursuites judiciaires transférées à la justice, soit 48 046 dossiers. De ce fait la justice a infligé des amendes de la valeur de plus de 1, 5 milliards de dinars.

Concernant les dossiers proposés pour un règlement à l’amiable, après le paiement des amendes dans le cadre des opérations commerciales, leurs nombre a atteint 9.684 dossiers, avec une valeur totale des amendes liées aux transactions commerciales, estimée à 696.335.616,57 DZD selon le bilan du Ministère du Commerce.

Le nombre de dossiers effectivement réglés a atteint 4 927 dossiers, ce qui représente 50,88% du total des dossiers proposés pour règlement mutuel, tandis que la valeur des amendes infligées suite à ce règlement s’élevait à 203 015 261,15 DZD.

La même source a attribué l’augmentation du nombre de dossiers qui ont été déférés devant la justice au cours du premier semestre de l’année en cours par rapport à la même période de 2019 au renforcement et à l’intensification de la supervision par les agents, notamment  avec  cette période qui coïncide avec la propagation de la pandémie du Coronavirus.

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