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APN : Les projets de loi relatifs à la lutte contre la discrimination et au Code pénal adoptés

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance portant Code pénal.

Le vote s’est déroulé lors d’une séance plénière présidée par Slimane Chenine, président de l’APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Bessma Azouar.

Limitée à la présentation de l’exposé du ministre de la Justice sur lesdits projets de loi et l’audition du rapport de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l’APN, la séance plénière a été levée pour reprendre après quatre (4) heures pour soumettre les textes au vote des députés présents conformément au Règlement intérieur de l’APN en matière de quorum.
 
Réuni sous la présidence de Slimane Chenine, le Bureau de la chambre basse du parlement avait approuvé lundi la demande de la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés relative à l’application des procédures prévues à l’article 36 de la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, par le recours au vote avec débat restreint, au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie de Covid-19.
APS
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