Le Conseil des ministres présidé par visioconférence dimanche par le président de la République Abdelmadjid Tebboune a débattu et adopté un avant projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal.
Selon le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres, « les dispositions du texte proposent une adaptation de cette loi avec les mutations survenant dans le pays, afin de prendre en charge les nouvelles formes de criminalité qui en découle et combler le vide dans le système juridique en matière de gestion des crises ».
Les dispositions, adoptées par le Conseil des ministres, proposent aussi « de criminaliser les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l’ordre et à la sécurité publics, l’atteinte à la sûreté de l’Etat et à l’unité nationale, la falsification en vue de l’obtention d’aides publiques financières, matérielles et en nature, ainsi que d’exonérations fiscales. Il s’agit aussi d’actes portant atteinte à la probité des examens et concours, de mise en danger d’autrui ou à leur intégrité corporelle », lit-on dans le communiqué.
Il est question également, selon la même source, d' »un durcissement des peines pour les crimes d’outrage et d’agression contre la personne de l’imam, destruction ou profanation de lieux de culte publics et enfin l’augmentation des limites, minimales et maximales, de l’amende relative à la violation des règlements émanant de l’administration ».
Intervenant au terme de cet exposé, le président de la République a affirmé, selon le même communiqué, que « ce projet s’inscrivait dans le cadre de ses engagements, notamment pour ce qui a trait à la moralisation de la société et de l’administration et à la rupture définitive avec les pratiques ayant porté atteinte à l’image de l’Etat et à la probité de ses cadres, à condition que ça intervienne dans le cadre d’un Etat fort et équitable sans aucune ambiguïté entre la liberté et l’anarchie ».
Et d’ajouter, « nous sommes déterminés à édifier une véritable démocratie ,étant une revendication populaire irréversible, une démocratie accordant à tout un chacun la place qu’il mérite indépendamment de sa position sociale ».
Le président Tebboune a fait observé que « pareille démocratie que nous ambitionnons de construire ensemble, n’arrange pas ceux qui ont répandu la corruption sur la terre en amassant des fortunes suspectes et bénéficié de privilèges indus en usant de différents moyens ».
« La véritable démocratie ne saurait se construire que dans le cadre d’un état fort avec sa justice et sa cohésion nationale et nous sommes déterminés à édifier cet Etat avec son référent novembriste. L’Etat fragile ne peut donner lieu qu’à l’édification d’une pseudo démocratie ouvrant les portes à l’anarchie et à la violation de la loi, à l’utilisation de l’Etat à des fins personnelles et il me désole de dire que nous vivons une certaine anarchie affectant parfois les fondements de l’unité nationale et la conspiration avec certains réseaux étrangers hostiles au pays », a déclaré le Chef de l’Etat.
Le Président a demandé, par la suite, au ministre de la Justice de « transmettre ses remerciements et son estime aux magistrats pour les efforts consentis afin de rendre des jugements équitables, préservant la nation de l’injustice et de la corruption ».
