Un décret exécutif précisant les modalités d’application des mesures décidées par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), a été pris par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, indiquent samedi les services du Premier ministre dans un communiqué.
« En application des directives de Monsieur le Président de la République visant à renforcer les mesures de distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) sur le territoire national, le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad, a pris un décret instaurant, entre autres mesures, la démobilisation de certaines catégories de travailleurs de l’administration publique avec maintien des activités des services vitaux et organisant le transport des personnes », note la même source.
Les principales dispositions prévues dans ce décret, qui prendra effet à compter du dimanche 22 mars 2020 à 1h00 du matin, concernent « la suspension de tous types d’activités de transport de personnes allant des services aériens sur le réseau domestique au service de taxi collectif, en passant par les transports routiers, ferroviaires ou guidés, sur toutes les liaisons, à l’exclusion de l’activité de transport des personnels à la charge des employeurs ».
A ce titre, le ministre des Transports ainsi que les walis territorialement compétents sont « chargés d’organiser le transport des personnes devant assurer la continuité du service public et le maintien des activités vitales au niveau des services exclus des dispositions du présent décret, des institutions et administrations publiques ainsi que des entités économiques et services financiers », ajoute la même source.
Administrations publiques : Mise en position de congé exceptionnel rémunéré au moins 50% de leurs effectifs
Le texte exhorte les administrations publiques au niveau central ainsi que dans les collectivités territoriales « à mettre en position de congé exceptionnel rémunéré au moins 50% de leurs effectifs, dont la présence sur les lieux de travail n’est pas considérée comme étant essentielle pour la continuité de service, notamment les structures d’utilité publique ».
Sont exclus de cette mesure, les « personnels relevant des secteurs de la santé, de la sûreté nationale, de la protection civile, des douanes, de l’administration pénitentiaire, des transmissions nationales, du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, de l’autorité vétérinaire et phytosanitaire, des services de l’hygiène et du nettoiement et ceux affectés aux missions de surveillance et de gardiennage », précise le texte.
Toutefois, « les autorités compétentes dont relèvent ces personnels peuvent autoriser la mise en congé exceptionnel des effectifs administratifs et de tout personnel dont la présence n’est pas jugée indispensable ».
« Sont considérées comme prioritaires au titre du congé exceptionnel les femmes enceintes et les femmes élevant des enfants ainsi que les personnes atteintes de maladies chroniques et celles présentant des vulnérabilités médicales », explique le communiqué.
Dans ce contexte, « les institutions et administrations publiques sont appelées à prendre toute mesure encourageant le travail à distance ».
Pouvoirs étendus pour les walis
Le décret exécutif autorise, par ailleurs, les walis à « prendre toute mesure rentrant dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), comme il peuvent réquisitionner les personnels appartenant au corps de la santé et de tout corps concerné par les mesures de prévention et de lutte contre l’épidémie, toute personne concernée au regard de sa fonction ou de sa compétence professionnelle, toute infrastructure hôtelière ou toute autre infrastructure publique ou privée, tout moyen de transport de personnes nécessaire, public ou privé, quel que soit sa nature et pouvant être utilisé pour le transport sanitaire ou aménagé à cet effet et, de manière générale, toute structure publique ou privée destinée à assurer un service minimum au profit de la population ».
Selon la même source, « durant la période indiquée, il sera procédé à la fermeture, dans les grandes villes, des débits de boissons, des établissements et espaces de loisirs, de divertissement, de spectacle et des restaurants, à l’exception de ceux assurant la livraison à domicile. Cette mesure peut être étendue à d’autres activités et à d’autres localités par arrêté du wali territorialement compétent ».
Le texte précise, en outre, que « les personnels relevant du secteur économique et financier, public ou privé, ne sont pas concernés par les dispositions du présent décret ».
Toutefois, « les gestionnaires des entreprises et organismes de ce secteur sont invités à prendre les dispositions qu’ils jugent opportunes afin de réduire, autant que possible, la mobilité de leurs personnels en tenant compte des impératifs liés à la nature de leurs activités, sans pour autant affecter la production et les services nécessaires à la satisfaction des besoins essentiels des citoyens et à l’approvisionnement de l’économie nationale ».
Ces mesures sont « applicables à l’ensemble du territoire national pour une période de quatorze (14) jours », précise le communiqué », faisant remarquer qu’elles « pourraient être, au besoin, levées ou reconduites dans les mêmes formes, en fonction de l’évolution de la situation sanitaire du pays ».
