Tag: Décret exécutif

Déclaration d’utilité publique du 1er et 3e tronçon du projet de la ligne ferroviaire Béchar-Tindouf-Gara Djebilet

Passeport : les modalités de remise et de destruction définies par un décret exécutif

Importation de véhicules d’occasion : il faut attendre les textes d’application

Importation de véhicules d’occasion : le décret exécutif publié

Intégration des enseignants contractuels : le décret exécutif publié au JO 

Hausse de la marge bénéficiaire des producteurs et distributeurs de lait : vers la révision du décret exécutif

Micro-entreprises: Les conditions d’aides modifiées

Renseignement financier : Les missions de la CTRF fixées par décret

Concession des terres du domaine privé de l’Etat à mettre en valeur : Les conditions et modalités d’attribution définies

Alimentation de bétail et de volailles : la vente de l’orge et du maïs exemptée de la TVA