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Passeport : les modalités de remise et de destruction définies par un décret exécutif

Le décret exécutif relatif aux modalités de remise et de destruction du passeport a été publié au Journal officiel n°31. Signé par le Premier ministre,...

Importation de véhicules d’occasion : il faut attendre les textes d’application

Les services des Douanes n'ont reçu aucune correspondance ni instruction à ce jour concernant l'importation des véhicules de moins de trois ans d'âge, rapporte...

Importation de véhicules d’occasion : le décret exécutif publié

L’Algérie fixe les conditions et les modalités d’importation des véhicules d'occasion par les particuliers résident sur leurs devises propres. En effet, le décret exécutif fixant...

Intégration des enseignants contractuels : le décret exécutif publié au JO 

Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d'éducation et d'enseignement vient d'être publié au Journal officiel n°...

Hausse de la marge bénéficiaire des producteurs et distributeurs de lait : vers la révision du décret exécutif

Le directeur général de la régulation et l'organisation des marchés au ministère du commerce, Sami Koli, a révélé qu'une réunion s'est tenue aujourd'hui, lundi,...

Micro-entreprises: Les conditions d’aides modifiées

Dorénavant, lors de la création de leurs activités, le ou les porteur(s) de projets doivent, pour le bénéfice de l’aide du fonds national de...

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