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Financement du déficit budgétaire : les explications du ministres des Finances

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Le ministre des Finances, Laaziz Faïd, s’est exprimé, mercredi, sur le déficit budgétaire et les moyens de son financement. A ce propos, le ministre a cité les disponibilités du Fonds de régulation des recettes (FRR) et le recours au marché des valeurs du trésor.

Le projet de loi des finances (PLF) pour 2024 prévoit un déficit budgétaire de -6170 mds de dinars, soit -17,4% du produit intérieur brut, contre -5526 milliards de dinars (–16,4% du PIB), en prévision de la clôture de l’année 2023.

Concernant le financement du déficit budgétaire, le ministre des Finances a cité les disponibilités du FRR, créé principalement pour protéger les dépenses publiques, notamment celles liées aux projets d’investissement, des effets des fluctuations des prix du pétrole.

Selon M. Faid, le FRR devrait enregistrer à la fin de 2023 des disponibilités estimées à 1.797 milliards DA, soit la différence entre la fiscalité pétrolière inscrite dans le budget 2023 et celles encaissées au titre du même exercice. Ces disponibilités seront destinés au financement du déficit budgétaire.

Le ministre a précisé que ce montant s’ajoute au solde du FRR, qui était estimé à 1.966 milliards DA à la fin de 2022, faisant savoir que la valeur des disponibilités du Fonds au cours des deux dernières années et de l’année en cours, estimée à 3.763 milliards DA, un montant qui sera consacré au financement de l’intégralité du déficit budgétaire enregistré en 2023 et une partie au déficit budgétaire prévu en 2024.

Ce Fonds enregistre l’excédent de la valeur résultant des recettes de la fiscalité pétrolière qui dépassent les estimations inscrites dans la loi de finances sur la base d’un prix de référence, en vue de financer le déficit du Trésor et de réduire le volume de la dette publique.

Outre ce fonds, un recours est fait au marché des valeurs du trésor, à travers lequel il sera procédé à la mobilisation de 600 milliards de DA en fin 2023, représentant le flux net des dettes intérieures de nature à contribuer à combler le déficit du trésor de l’exercice 2023. Il est également prévu de mobiliser, à travers le marché des valeurs du trésor, 1.170 milliards de DA en flux net des dettes intérieures pour combler le déficit prévu pour l’exercice 2024, selon le ministre.

M. Faid a souligné que les mises à jour récemment opérées dans ce marché via la mise en place d’une plateforme électronique dédiée aux émissions et circulations des valeurs du trésor, ont mené à l’élargissement de la base d’investisseurs dans les valeurs souveraines, ce qui permettra de mobiliser davantage de ressources pour combler le déficit. 

Evoquant l’ampleur du déficit budgétaire, M. Faid a relevé que le véritable déficit du solde global du trésor est différent du déficit prévu dans la loi de finances, en raison du taux d’exécution des dépenses souvent inférieur aux prévisions, tandis que les importations prévues sont entièrement réalisées.

De ce fait, il est prévu que les taux d’exécution des dépenses et des importations publiques conduisent à un déficit dans le solde global du trésor en fin 2023, estimé à 4.224 milliards de DA, soit une augmentation estimée à 794 milliards de DA par rapport à 2022, a indiqué, le ministre, qui répondait aux questions et préoccupations des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) sur le PLF 2024.

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