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PLF 2024 : Exonération de TVA pour de nombreux produits alimentaires de base

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Le Projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit d’importantes dispositions fiscales, dont l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour de nombreux produits alimentaires de base. Cette initiative vise à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens dans un contexte où l’inflation, en particulier dans les produits alimentaires industriels et les légumes frais, reste élevée. Les principales mesures relatives à l’exonération de TVA sont détaillées dans l’article 33 du projet de loi.

Le projet de loi de finances 2024, dont le contenu est rapporté par le journal El Watan de ce mercredi 1er novembre, stipule que les céréales destinées à la fabrication de farines, les farines courantes et supérieures, les semoules, ainsi que le pain seront exonérés de la TVA.

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L’article 33 du PLF 2024 précise : « – Les dispositions de l’article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires sont modifiées et rédigées comme suit :  »Art. 9 – Sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée : 1) Les opérations de vente portant sur : – les céréales destinées à la fabrication des farines citées ci-dessous et des semoules ; – les farines courantes et supérieures ; – les semoules ; – le pain (…). »

Selon l’exposé des motifs, il est expliqué que premièrement « cette proposition de mesure vise à clarifier les dispositions de l’article 9 alinéa 1 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, de manière à préciser que l’exonération de la TVA prévue par cet article concerne les opérations de vente portant sur les semoules, le pain, la farine courante et supérieure et les céréales utilisées à la fabrication de ces farines et semoules ».

Il est rappelé qu’ »en effet, la rédaction actuelle de cet article a suscité des difficultés d’application liées à l’interprétation de son contenu, notamment en ce qui concerne la catégorie de farine concernée par l’exonération (farine courante ou supérieure) et la condition de la destination, à savoir le bénéficiaire de l’exonération (boulanger, industriel, grossiste ou ménage) ». 

Le même texte a ajouté que « pour y remédier, il est proposé d’apporter les clarifications requises de manière à préciser que l’exonération de la TVA concerne la farine courante et supérieure, abstraction faite de la destination qu’il lui est réservée ». Deuxièmement, est-il précisé, « la présente proposition de mesure vise également d’étendre l’exonération de la TVA, accordée aux opérations de réassurance, à celles relatives aux contrats  »Retakaful » ».

L’article 65 indique : « Nonobstant les dispositions de l’article 23 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, sont exemptés de la taxe sur la valeur ajoutée, jusqu’au 31 décembre 2024, les opérations portant sur les fruits, les légumes frais, les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement, ainsi que les produits destinés à l’alimentation humaine (…). »

Selon l’exposé des motifs, « la présente mesure a pour objet d’exonérer de la TVA jusqu’au 31 décembre 2024, que ce soit au stade de production ou de commercialisation gros et détail, les opérations de ventes portant sur : – les fruits et légumes frais produits localement ; – les œufs de consommation, le poulet de chair et la dinde produits localement ; – les légumes secs et le riz ». Cette mesure a pour objet de « préserver le pouvoir d’achat des citoyens et de renforcer la sécurité alimentaire du pays », est-il rappelé.

En parallèle de ces exonérations, le projet de loi de finances 2024 prévoit également une augmentation de la taxe additionnelle sur les produits du tabac, passant de 37 DA à 50 DA par paquet. Cette augmentation de 13 DA par paquet vise à réduire la consommation de tabac et à augmenter les recettes fiscales. Le gouvernement justifie cette décision en soulignant que la pression fiscale sur les cigarettes en Algérie reste relativement faible par rapport à d’autres pays.

Hausse des dépenses publiques et des transferts sociaux

En ce qui concerne les dépenses publiques et les transferts sociaux, le projet de loi de finances 2024, élaboré sur la base d’un prix du baril de référence à 60 dollars, prévoit une augmentation des dépenses publiques qui devraient atteindre 15 275,3 milliards de dinars contre 14 706,8 milliards en 2023. Pour les exercices 2025 et 2026, le PLF prévoit des dépenses qui s’établiront respectivement 15 900,4 milliards de dinars 15 705,6 milliards de dinars.

La croissance économique prévue en 2024 est estimée à 4,2%. Elle sera de 3,9% en 2025 et 4% en 2026, selon le projet de loi, qui prévoit une balance commerciale excédentaire de 3,6 mds de dinars en 2024 avec un niveau des exportations de marchandises à 49,8 mds de dollars (55 mds de dollars à la clôture de 2023) et des importations de l’ordre de 43,5 mds de dollars, soit en hausse de +7,1% par rapport à la même période de référence.

Les recettes budgétaires seront de l’ordre de 9105,3 milliards de dinars (en baisse de 0,82% par rapport à la fin 2023 du fait de la baisse de la fiscalité pétrolière de -8,9%) alors que les recettes hors fiscalité pétrolière s’établiront à 5593 mds de dollars, en hausse de 5% (6016,3 mds de dinars en 2025 et 6318,6 mds de dinars en 2026), détaille le PLF 2024, qui prévoit une déficit budgétaire de un déficit budgétaire de -6170 mds de dinars, soit -17,4% du produit intérieur brut. Les recettes fiscales s’établiront, par ailleurs, à 4117,3 mds de dinars l’année prochaine, contre 3625,9 mds de dinars en 2023. 

Les dépenses publiques seront réparties entre divers secteurs, y compris les transferts sociaux, avec une enveloppe importante allouée au soutien des produits de grande consommation, notamment les céréales, le lait, l’eau, l’huile, le sucre et le carburant. Les transferts aux particuliers, aux entreprises publiques et aux collectivités locales font également partie des priorités du budget 2024.

Dans la section des « dépenses liées aux transferts », le Projet de loi de finances (PLF) 2024 prévoit une allocation totale de 4 208,24 milliards de dinars en tant qu’autorisations d’engagement et de 4 276,02 milliards de dinars en crédits de paiement, représentant ainsi 28% du total des crédits de paiement pour l’année 2024. Ce chapitre enregistre une augmentation de 244,02 milliards de dinars en termes d’autorisations d’engagement, soit une hausse de 6,2 %, et de 293,6 milliards de dinars en crédits de paiement, soit une augmentation de 7,4% par rapport aux dispositions de la loi de finances rectificative de 2023.

Concernant les subventions destinées à soutenir les produits de large consommation, elles s’élèvent à un total de 704,26 milliards de dinars, dont 397,04 milliards de dinars sont alloués à l’Office interprofessionnel des céréales, 86,72 milliards de dinars pour le soutien au prix du lait, 76,5 milliards de dinars pour l’eau, et 120 milliards de dinars pour l’huile et le sucre.

Les subventions liées au carburant s’élèvent à 24 milliards de dinars. Les transferts destinés aux individus représentent un montant global de 1 859,97 milliards de dinars, soit 45,2% du total des transferts. Ils englobent diverses allocations, telles que les allocations chômage (457,47 milliards de dinars), les programmes de soutien au logement (172,97 milliards de dinars), ainsi que le paiement des dettes de la CNAS, CNR et Casnos (30 milliards de dinars). De plus, une enveloppe de 1 058,77 milliards de dinars, équivalant à 25,7% du montant total de tous les transferts, sera attribuée aux entreprises publiques à caractère industriel ou commercial, tandis que les collectivités locales ressortiront à 600 milliards de dinars dans le même cadre des transferts.

En ce qui concerne les dépenses liées au personnel, englobant les recrutements et les salaires, le budget s’élève à 5 155,67 milliards de dinars, enregistrant une augmentation de 15,1% par rapport aux dispositions de la loi de finances rectificative de 2023. La masse salariale atteindra 5 275 milliards de dinars, comparativement à 4 629 milliards de dinars en 2023. Les dépenses de fonctionnement des services augmenteront également, atteignant 632,87 milliards de dinars, soit une augmentation de 98,17 milliards de dinars par rapport aux engagements de la loi de finances rectificative de 2023, ce qui représente une augmentation de 184%. Les dépenses d’investissement connaîtront une baisse de 7,5% par rapport à 2023, s’établissant à 2 809,36 milliards de dinars en crédits de paiement, représentant ainsi 18,4% du total des allocations budgétaires.

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