L’Office national des terres agricoles (ONTA) lancera, prochainement, une plateforme numérique qui comprend toutes les informations sur l’investissement agricole, notamment la disponibilité des terres à mettre en valeur, les procédures d’obtention du foncier ainsi que les dossiers de concession, a affirmé le directeur de l’Office, Mohamed Amziane Lanasri.
Dans une déclaration à l’APS, M. Lanasri a précisé que cette plateforme permettrait à l’ONTA de lancer des avis d’appel à candidatures pour la mise en valeur des terres dans le cadre de la concession, tout en précisant la wilaya et la commune concernées, ainsi que la superficie de chaque périmètre destiné à la mise en valeur.
La plateforme offrira également une description sommaire des conditions du sol, de l’eau et du climat, et permettra de s’enquérir du dossier à fournir, des conditions de l’offre et des frais.
Afin de faciliter les procédures, le demandeur de mise en valeur, via cette plateforme électronique, pourra faire parvenir à l’ONTA un dossier et récupérer un reçu de dépôt électronique, avant que le projet ne soit étudié et tranché, à distance, par la Commission technique de promotion de l’investissement agricole sur la base de critères d’acquisition bien déterminés.
Le respect des conditions de mise en valeur des terres par le concessionnaire est suivi et contrôlé par les directeurs de wilayas de l’ONTA, en collaboration avec des représentants de wilaya de la Direction des Services agricoles, a-t-il indiqué.
Les deux instances s’assurent de la conformité des activités avec le plan d’action approuvé par la commission et les clauses du cahier des charges, et signalent conjointement tout retard ou défaut constaté et tout manquement aux obligations, par le biais d’un rapport d’inspection, a assuré M. Lansri.
Selon lui, la mise en place de cette plateforme numérique est intervenue en vertu du arrêté interministériel daté du 24 novembre 2022, fixant les modalités et les procédures d’attribution des périmètres à mettre en valeur dans le cadre de la concession.
Selon M. Lanasri, cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de la modernisation du secteur agricole, vise à « faciliter l’obtention des terres agricoles en toute transparence dans un court délai, contribuant ainsi à améliorer leur productivité et à atteindre des objectifs efficaces, et par conséquent à assurer la sécurité alimentaire, en plus de réduire les charges administratives ».
Evoquant la numérisation, le responsable a souligné la coopération permanente avec la Direction générale des domaines de l’Etat pour créer une base de données nationale « qui servira d’outil de gouvernance et de prise de décision basé sur des informations précises, correctes et à jour ». Dans ce contexte, « un accord a été signé entre les deux instances pour l’échange d’informations ».
Pour la décision du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, lors du dernier Conseil des ministres, concernant les mesures prises en faveur des agriculteurs touchés par la sécheresse, notamment le report du paiement de la taxe sur les terrains octroyés au titre d’une concession, M. Lanasri a affirmé que l’Office « n’engagera aucune poursuite contre ces agriculteurs affectés, en attendant les instructions de la tutelle ».
