Le Conseil d’Etat rejette l’action judiciaire de Mohcine Belabbas contre Zeghmati

RCD : Mohcine Belabbas convoqué par la gendarmerie

La cinquième chambre près le Conseil d’Etat a rejeté, ce jeudi 18 février 2021, l’action judiciaire engagée par le président du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), Mohcine Belabbes, contre le ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, a annoncé le président du parti sur sa page Facebook.

Mohcine Belabbas a relayé un post de son avocat Me Heboul Abdellah. Ce dernier a écrit sur son compte Facebook que le Conseil de l’Etat a déclaré son incompétence.

« La 5ème chambre du Conseil d’Etat se déclare incompétente dans la plainte déposée par Mohcine Belabbas contre la demande du ministre de la Justice de levée de son immunité parlementaire », a fait savoir, ce jeudi, Me Heboul.

Pour rappel, le 9 décembre 2020, Mohcine Belabbas avait annoncé avoir « engagé une action en justice auprès du Conseil d’État contre le ministre de la justice« , Belkacem Zeghmati, concernant la demande de la levée de son immunité parlementaire.

« J’ai officiellement engagé une action en justice  auprès du Conseil d’Etat contre le ministre de la justice relativement à sa demande de levée de mon immunité parlementaire », avait annoncé le président du RCD. « J’ai également mis en cause le parquet général de la cour d’Alger, l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel comme parties intervenantes », avait-il ajouté.

Les députés le l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient voté en octobre 2020 pour la levée de l’immunité parlementaire de Mohcine Belabbas, après une demande introduite par le ministère de la Justice en septembre de la même année.

 

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