Un comité national d’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et du financement de la prolifération des armes de destruction massive est créé. Un décret exécutif vient de paraître dans le journal officiel fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement.
Le comité national est notamment, chargé d’examiner et d’adopter les rapports sectoriels et d’examiner le rapport national relatifs à l’évaluation des risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et de financement de la prolifération des armes de destruction massive et de le soumettre à l’approbation du Premier ministre ; de proposer toute mesure susceptible de faciliter la transposition des recommandations émises par les instances régionales et/ou internationales de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, dans la législation et la réglementation nationales et d’assurer une meilleure coordination des politiques de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et ce, afin de permettre une plus grande cohésion des actions des services de l’Etat et des autorités de contrôle concernées par cette lutte.
Il a pour mission aussi d’accompagner la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) dans la coordination et le suivi des exercices d’auto-évaluation et d’évaluation mutuelle du dispositif national de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et d’examiner les projets de rapports élaborés dans ce cadre.
Le comité national élabore la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive et la soumet à l’approbation du Premier ministre. Le comité national en assure le suivi de sa mise en œuvre.
Il est présidé par le ministre des finances. Le comité national est doté de crédits nécessaires à son fonctionnement, inscrits au budget des services du ministère des finances.
