Accord d’association : les reproches de l’UE à l’Algérie

Accord d’Association P3A

Au lendemain de la tenue de la 12ème session du Conseil d’association Algérie-Union européenne, l’UE a publié, ce mardi 8 décembre 2020, son rapport l’état de ses relations avec l’Algérie dans le cadre de la Politique européenne de voisinage renouvelée couvrant la période entre avril 2018 à août 2020.

Dans ce rapport de 19 pages, l’UE évalue l’accord d’association avec l’Algérie signé en 2002 et entré en vigueur en 2005. L’accord en question prévoyait une zone de libre d’échange en 2017, avant d’être reporté à septembre 2020. Mais, l’Algérie a demandé « oralement » à l’Union européenne de reporter l’achèvement de la zone de libre-échange entre les deux régions, initialement prévue le 1er septembre dernier.

Après la chute des prix du pétrole en 2014, l’Algérie a été contrainte de prendre des mesures notamment la restriction des importations pour sauvegarder ses devises. Du côté algérien l’on reproche à l’accord d’association plusieurs griefs à savoir : le manque d’investissements, les restrictions des visas aux algériens, et aussi l’accord est favorable à l’UE.

Restrictions aux échanges « en contravention » à l’Accord d’association

Dans son rapport rendu public sur son site internet, l’UE a critiqué « les mesures restrictives aux échanges introduites par le gouvernement algérien en contravention avec l’Accord d’Association ».

« L’UE reste le premier partenaire commercial (47% des échanges durant en 2019) de l’Algérie, en valeur et par rapport à d’autres partenaires, bien que les exportations européennes soient en régression depuis 2015. Les principaux partenaires de l’Algérie sont : la France, l’Italie, l’Espagne, la Chine, la Russie et les Etats Unis. Les échanges commerciaux bilatéraux UE-Algérie en 2019 ont diminué de 8,4% par rapport à 2018, principalement en raison des mesures restrictives prises par des autorités algériennes et la baisse de la valeur des exportations d’hydrocarbures », relève le rapport .

Le document précise que « l’UE est affectée par les mesures restrictives aux échanges introduites par le gouvernement algérien en contravention avec l’Accord d’Association », rappelant que « depuis 2015, l’Algérie a introduit une série de mesures protectionnistes, invoquant la détérioration de la balance de paiements à cause de la chute du prix du pétrole ».

« Ces mesures comprennent : jusque fin 2019, un régime de licences d’importation non-automatiques pour certains produits (véhicules, ciment, rond à béton); à partir de janvier 2018, la suspension de l’importation de 45 familles de produits (851 positions tarifaires) et l’augmentation des droits de douane (jusqu’à 60%) pour 32 familles de produits finis (129 positions tarifaires); finalement, depuis janvier 2019 un « droit additionnel provisoire de sauvegarde » (DAPS), taxe équivalente à des droits de douane, comprise entre 30% et 200% de la valeur de la marchandise importée, affectant 1095 positions tarifaires », lit-on dans le rapport.

Impact négatif sur les opérateurs européens

« L’impact combiné de ces mesures qui sont sans précédent dans la région sur des opérateurs européens a été très négatif. Au cours de la période 2015-2019, l’exportation par les EU27 des produits affectés par ces mesures restrictives a chuté de plus de 50%, de EUR 2,722 milliard en 2015 à EUR 1, 348 milliard en 2019 », note l’UE dans son document.

Le même rapport souligne que « d’autres mesures prises en 2019 sur les modalités de paiement des importations nuisent aussi aux échanges. » « La circulaire publiée par l’Association des Banques et Etablissements Financiers (ABEF) n’autorise des opérations d’importation que pour les contrats utilisant, dans la mesure possible, la clause incoterms FOB. L’ABEF impose également un recours « en priorité » au pavillon national ainsi qu’un délai de paiement de minimum 9 mois aux banques commerciales. »

« Ces mesures ont provoqué de vives réactions des exportateurs européens comme de leurs clients algériens. Fin décembre 2019, ces modalités ont été assouplies. En parallèle, l’ABEF a imposé aux importateurs de placer auprès d’une banque 120% de la valeur de l’importation au moins 30 jours avant sa livraison pour obtenir une lettre de crédit. L’effet négatif de ces mesures est amplifié par le manque de prévisibilité et de communication préalable par des autorités algériennes », ajoute le rapport.

L’UE veut à ce que « les échanges commerciaux avec l’Algérie se déroulent dans un cadre respectueux des règles agréées de manière conjointe »

En conclusion, le rapport relève que « le rythme de cette coopération a été plus intense dans la première partie de la période couverte par ce rapport ; ensuite, il a subi la cadence des évolutions politiques et, finalement, l’impact de la pandémie du COVID-19 », lit-t-on encore dans le document qui a été aussi l’occasion pour l’UE de faire une évaluation globale de son Accord d’association avec l’Algérie et de se projet dans l’avenir des relations bilatérales,

« L’UE restera disposée à appuyer les réformes annoncées par l’Algérie, notamment en matière de gouvernance, de diversification de l’économie et d’amélioration du climat des affaires et des investissements », indique le rapport qui ajoute qu' »il sera nécessaire de garantir que les échanges commerciaux se déroulent dans un cadre respectueux des règles agréées de manière conjointe. Finalement, la stabilité régionale et la coopération en matière d’immigration et de mobilité continueront d’occuper une place importante dans l’agenda du partenariat.

Pour rappel, les importations de l’Algérie avoisinaient, avant l’entrée en vigueur de l’accord d’association avec l’UE, les 9 milliards de dollars en 2003, contre 21,099 milliards de dollars d’importations depuis l’UE en 2018,  Les exportations, constituées majoritairement d’hydrocarbures, ont atteint 14,470 milliards de dollars en 2003 et 23,652 milliards de dollars en 2018, en hausse de 63,45%. Pour ce qui est des exportations hors hydrocarbures, elles sont passées de 344 millions USD en 2003 à 889 millions USD en 2018, soit une hausse de 158%, selon les chiffres du ministère du Commerce.