ANSEJ: les promoteurs de micro-entreprises en difficulté appelés à s’inscrire avant fin 2021

L’Agence nationale de soutien à l’emploi des jeunes (Ansej) a appelé, mardi, les promoteurs de micro-entreprises en difficulté, à s’inscrire sur la plateforme numérique dédiée à cet effet, avant fin 2021».

«Pour les besoins de classement des micro-entreprises en difficulté, l’Ansej rappelle aux jeunes promoteurs concernés la nécessité de s’inscrire sur la plateforme numérique et d’y renseigner le formulaire dédié à cet effet, sachant que la date limite pour cette inscription via la plateforme est fixé au 31 décembre 2021», a indiqué ce mardi 8 décembre 2020 communiqué de l’Ansej posté sur sa page officielle Facebook.

Cette mesure qui s’inscrit dans le cadre de la prise en charge des micro-entreprises en difficulté et créées dans le cadre de l’Ansej, concerne des cas déterminés», précise-t-on dans le communiqué.

Il s’agit des micro-entreprises sinistrées du fait de catastrophes naturelles, telles les séismes et les inondations, ainsi que les micro-entreprises dont les crédits ont été pris en charge par le Fonds de caution de garantie mutuelle de grands risques et dont le matériel avait été saisi/vendu par les banques.

Cette mesure concerne également les micro-entreprises dont les promoteurs sont décédés ou atteints d’infirmité physique ou mentale, après l’exercice de leur activité.

A rappeler que l’Ansej avait annoncé, le mois dernier, de nouvelles mesures devant faciliter l’opération de rééchelonnement des créances des start-up en difficulté en vue de les aider à les rembourser.

L’Ansej avait décidé, dans ce sens, l’annulation des commissions et pénalités de retard spécifiques aux retards de paiement des échéances du crédit bancaire, de la condition de l’inspection du matériel des start-up par les agents de l’agence, de la condition du versement d’une tranche du prêt (entre 5 et 10%) et de l’application d’un taux d’intérêt de 5,5% sur le crédit bancaire lors du rééchelonnement.

Il s’agit également de l’annulation de l’attestation de régularisation de situation auprès des caisses de la sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBATPH) et des pénalités de retard spécifiques au paiement en retard des impôts avec la possibilité de prolonger les délais de règlement des échéances en retard à 36 mois.Selon l’Ansej, le rééchelonnement des créances issues du crédit bancaire sera suivi directement par un rééchelonnement des créances issues du Prêt non rémunéré (PNR) accordé par l’agence.