PLFC 2020 : Les députés adoptent le projet de loi à l’APN

Comme une lettre à la poste : La nouvelle loi sur les hydrocarbures adoptée

Le projet de loi de finance complémentaire pour l’année 2020 a été adopté ce dimanche après-midi par les députés de l’assemblée nationale populaire APN. Ainsi, le texte a été adopté a grande majorité avec l’introduction de plusieurs amendements.

Le nouveau texte de loi propose un nouveau cadrage macro-économique et budgétaire en tenant compte du contexte national et international caractérisé par une crise sanitaire sans précédent et une baisse drastique des prix du baril de pétrole.

Le projet de loi de finance complémentaire fixe le prix fiscal du baril de pétrole à 30 dollars au lieu de 50 dollars adopté dans le LF2020,tandis que le prix du marché passerait de 60 à 35 dollars.

Le projet, de loi prévoit aussi une baisse des recettes budgétaires  à 5395,5 milliards de dinars (mds DA) contre 6289,7 mds DA dans la Loi de finances initiale 2020. La fiscalité pétrolière budgétisée dans le PLFC 2020 s’élèverait à 1394,7 mds DA alors que les ressources ordinaires se situeraient à 4001,1 mds DA.

Qaunt aux dépenses budgétaires, elles se situeraient à 7372,7 mds DA, contre 7823,1 Mds DA votées dans la Loi de finances initiale. Ces dépenses se ventilent en 4752,4 mds DA en dépenses de fonctionnement et en 2620,3 mds DA en dépenses d’équipement.

Parmi l’amendement phares adoptés figurent, pour l’amendement de l’article 19 du projet de loi de finance complémentaire qui prévoit une baisse des taxes proposés dans le projet initial. Ainsi, que celui de l’article 45, sur le montant de devise  qu’il faut déclarer par les voyageurs résident à leur sortie du territoire, où les député ont rejeté la proposition du gouvernement qui veut baissé le montant de 5000 euros à 1000 euros.

Dans la matinée, le président du l’assemblée populaire nationale, Slimane Chenine, a décidé de reporter la séance du vote sur le projet de loi de finance complémentaire pour cause d’absence du quorum à l’assemblée.

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