Droits de l’homme et libertés : Le rapport de Human Rights Watch sur l’Algérie

L’organisation non-gouvernementale (ONG) Human Rights Watch (HRW) a publié ce mercredi 15 janvier son Rapport mondial 2020 sur les pratiques des droits humains dans le monde. Ce rapport de 652 pages dans sa version en anglais (version abrégée en français 153 pages), le 30e examen annuel, passe en revue l’évolution de ces pratiques dans près de 100 pays, en 2019. 
Dans son rapport sur l’Algérie durant l’année 2019 écoulée, HRW a souligné les entraves à la liberté de réunion, la liberté d’expression, la liberté de religion, les migrants, les droits des femmes et de l’orientation sexuelle, les mesures contre les organisations internationales des droits de l’homme et les médias…
Après la démission de Bouteflika, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, est devenu président par intérim tandis que le général Ahmed Gaid Salah, chef d’état-major de l’armée et vice-ministre de la Défense, exerçait un pouvoir effectif. Gaid Salah a fixé une nouvelle élection présidentielle au 4 juillet, puis reportée au 12 décembre.
 
En réponse à la poursuite des protestations, les autorités ont dispersé des manifestations pacifiques , détenu arbitrairement des manifestants, bloqué des réunions organisées par des groupes politiques et des droits de l’homme et emprisonné des critiques.
La liberté de réunion
Alors que de grandes manifestations anti-gouvernementales se déroulaient chaque semaine, les forces de police se sont massivement déployées dans les rues et les places du centre-ville de la capitale et aux postes de contrôle, limitant effectivement le nombre de personnes pouvant atteindre les marches, puis contrôlant étroitement celles qui l’ont fait. Les autorités ont arrêté des centaines de manifestants pacifiques, libérant la plupart sans inculpation après quelques heures, mais poursuivant et emprisonnant des dizaines.
 
Les autorités ont arrêté et inculpé 86 personnes entre juin et octobre selon le Comité national de libération des détenus. Tous ont été accusés de «porter atteinte à l’intégrité du territoire national», notamment pour avoir porté le drapeau symbolisant la population kabyle ou berbère du pays. Cette accusation peut entraîner une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison, en vertu de l’ article 79 du code pénal . En octobre, six avaient été jugés et acquittés, un avait été libéré en attendant son procès et 79 étaient toujours en prison en attente de jugement.
 
Liberté d’expression
Le 7 février, le militant des droits humains Hadj Ghermoul, 37 ans, a été condamné à six mois de prison pour « infraction à une institution d’État » après avoir posté une photo de lui portant une pancarte près de la ville de Mascara, dans le nord-ouest du pays, exprimant son opposition à un cinquième mandat de président Bouteflika. Les autorités locales ont déclaré qu’il avait été arrêté alors qu’il était ivre et insultait les forces de police.
 
Le 9 juillet, un tribunal de première instance près d’Alger a condamné Mouaffak Serdouk, un supporter de 40 ans de l’équipe algérienne de football, à un an de prison pour «affichage public d’un papier pouvant nuire à l’intérêt national». Il s’était tenu près d’un stade du Caire où jouait l’équipe algérienne, portant une pancarte demandant le départ de ceux qui détiennent le pouvoir en Algérie, avant d’être expulsé vers l’Algérie, où il a été poursuivi et condamné.
 
Le 30 juin, la police a arrêté Lakhdar Bouregaa, 87 ans, un éminent vétéran de la guerre d’indépendance de l’Algérie, à son domicile d’Alger. L’arrestation a eu lieu quatre jours après qu’il a déclaré lors d’une réunion publique, diffusée plus tard sur YouTube, que l’armée algérienne est une collection de «milices». Un juge d’instruction a ouvert une enquête pour «affaiblissement du moral de l’armée», une accusation qui pourrait conduire à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 10 ans.
 
Le 11 septembre, les autorités ont arrêté Karim Tabbou, porte-parole du parti d’opposition de l’Union démocratique et sociale (UDS), devant sa maison à Douira, et l’ont accusé de « participation à la dégradation du moral de l’armée » après avoir critiqué publiquement Gaid Salah. . Les autorités ont libéré Tabbou le 25 septembre, puis l’ont arrêté à nouveau le lendemain matin. Le 2 octobre, un juge d’instruction à Alger a ouvert une enquête basée sur lui « incitant à la violence » et « portant atteinte à l’unité nationale en publiant des déclarations et des vidéos sur les réseaux sociaux ». droit de se présenter aux élections.
 
Le 25 septembre, un tribunal militaire de Blida a condamné Louisa Hanoune, chef du Parti travailliste, à 15 ans de prison pour «atteinte à l’autorité de l’armée» et «complot contre l’autorité de l’État». Elle a été poursuivie aux côtés de Said Bouteflika , le frère de l’ex-président, et le général Mohamed «Tewfik» Mediene, ancien chef du service de renseignement le plus puissant d’Algérie. La norme internationale des droits de l’homme interdit le procès de civils devant des tribunaux militaires.
 
Les autorités ont accusé Salah Dabouz, ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), d’avoir « insulté » le pouvoir judiciaire pour des publications sur Facebook dans lesquelles il critiquait la poursuite des membres de la minorité ethnique mozabite. Dabouz a été remis en liberté provisoire le 7 avril mais il devait se présenter trois fois par semaine aux autorités de Ghardaïa, à 600 kilomètres de son domicile à Alger. Les autorités ont levé cette obligation de déclaration le 24 juillet. Il attendait son procès au moment de la rédaction du présent rapport. Le 9 septembre, un inconnu l’a attaqué avec un couteau à Ghardaïa, le blessant aux deux bras.
 
Kamaleddine Fekhar, un des principaux militants des droits de la minorité mozabite en Algérie, est décédé le 28 mai après une grève de la faim prolongée en prison. Les autorités ont arrêté Fekhar le 31 mars et l’ont placé en détention provisoire pour avoir «sapé» les institutions de l’État. Fekhar avait purgé une peine antérieure pour des chefs d’inculpation de violence contre des agents de l’État, d’incitation à la violence, de haine et de discrimination, distribution de matériel préjudiciable à l’intérêt national et diffamation d’institutions d’État, à la suite d’affrontements ethniques entre Mozabites et Arabes à Ghardaïa et aux alentours entre 2013 et 2015.

MDI School