Malgré le rejet du peuple des élections du 4 juillet, le premier ministre vient de fixer les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République et ce dans un décret exécutif apparu dans le dernier journal officiel.
Selon ce décret, la collecte des souscriptions de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République, s’effectue au choix du candidat sur l’un des deux (2) formulaires de couleurs différentes, mis à sa disposition ou à son représentant dûment habilité. Le ministre chargé de l’intérieur fixe la couleur de chaque formulaire par décision à l’occasion de chaque élection à la Présidence de la République. Le premier formulaire est destiné aux souscriptions de signatures de soixante mille (60.000) électeurs, au moins, inscrits sur la liste électorale, réparties à travers, au moins, vingt-cinq (25) wilayas.
Le même décret précise que le nombre minimal des signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à mille cinq cents (1500). Le second formulaire est destiné aux souscriptions de signatures d’au moins, six cents (600) membres élus d’assemblées populaires communales, de wilaya ou du Parlement et réparties à travers, au moins, vingt-cinq (25) wilayas.
Le retrait des formulaires s’effectue auprès des services de l’administration centrale du ministère chargé de l’intérieur, dès publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République. Ces formulaires sont remis au postulant à la candidature ou à son représentant dûment habilité contre une lettre adressée au ministre chargé de l’intérieur annonçant son intention explicite de constituer un dossier de candidature à l’élection à la Présidence de la République contre accusé de réception.
Les signatures portées sur le formulaire de souscription de signatures individuelles, doivent être légalisées par un officier public, selon le décret.
La consignation des renseignements relatifs à l’identité du signataire sur un registre ou tout autre support autre que le formulaire de souscription de signatures, est interdite.
