Transition démocratique en Algérie : Les 12 commandements du juriste Ahmed Mahiou

Ahmed Mahiou, éminent juriste, a été sollicité par le journal El Watan pour donner son point de vue sur le plan à mettre en place pour d’enclencher une transition politique le plus rapidement possible et désamorcer à la situation actuelle en Algérie, et afin de répondre aux revendications du peuple algérien qui réclame le départ du système et un changement radical.

Le juriste Ahmed Mahiou, après avoir consulté une centaine de personnes, a formulé des recommandations sous forme de 12 commandement en guise de stratégie à adopter pour une sortie de crise et pour une transition la plus courte possible, qu’il a transmis à la même source et publiées mardi 19 mars 2019.

Voici ses propositions :

«– fin de mandat du Président actuel le plus tôt possible, au maximum à la date normale prévue par la Constitution.

– Pour rester dans le respect de la Constitution violée, celle-ci prévoit le remplacement du Président par le président du Sénat pendant une période de trois mois.

– Maintien du gouvernement en place pour uniquement gérer les affaires courantes et sans aucune prérogative pour la transition, qui incombe au seul collège désigné ci-après.

– Mise sur pied d’un collège provisoire (comité, conseil ou autre) d’environ 50 à 100 membres représentatifs des différents secteurs de la société algérienne, sans exclusive (avec une représentation minimum de femmes et de jeunes).

– Maintien provisoire des deux Assemblées parlementaires (et non-dissolution par respect de la Constitution) pour la gestion des affaires courantes.

– Limitation des pouvoirs des assemblées locales existantes aux seules opérations de gestion des affaires courantes.

– Suppression des restrictions apportées aux droits et libertés par la législation et la réglementation dans les domaines suivants : presse et autres médias (radios et télévisions), réunion et manifestation, partis politiques, syndicats et autres associations.

– Rappel solennel et garantie de l’indépendance des magistrats, notamment dans les affaires de corruption ou de dilapidation d’argent public.

– Rappel aux agents de l’Etat, en particulier les forces de sécurité et les membres du corps diplomatique, qu’ils sont au service de la nation algérienne et de son Etat et non d’un homme, même s’il est Président.

– Rappel que l’Algérie honorera ses engagements internationaux dès lors qu’ils correspondent aux droits et intérêts du peuple algérien ainsi qu’aux nécessités d’un pays réellement démocratique.

– Rappel aux Etats étrangers du principe de non-ingérence dans les affaires intérieures du pays.

– Rappel du soutien de l’Algérie à toute forme de coopération internationale, qu’elle soit bilatérale, régionale, continentale ou universelle, dès lors que celle-ci œuvre pour le rapprochement des peuples, le respect de la démocratie, de l’Etat de droit et des droits de l’homme.»

Sur le professeur Ahmed Mahiou                  

«Le professeur Ahmed Mahiou, qui avait occupé les fonctions de doyen de la faculté de droit d’Alger et de directeur de l’Irenam (1992-1998), occupe aujourd’hui la fonction de directeur de recherche émérite au CNRS, de chercheur à l’Ineram et de juge ad hoc à la Cour internationale de justice. A 77 ans, il est considéré comme un des plus grands spécialistes algériens du droit. Il est consulté à propos des questions les plus complexes concernant le droit algérien, le droit et les relations internationales, les droits de l’homme dans le monde. Fort de son expérience intellectuelle exceptionnelle, ses doctes avis de juriste comptent», note El Watan.

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