Le projet de loi relative à la lutte contre la corruption, présenté ce lundi par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, propose la dissolution de l’Office de répression de la corruption, a rapporté ce lundi Ennaharonline.
Les autorités ont pris la décision de dissoudre l’OCRC, en raison de la complexité de sa composition et le manque de coordination entre les différents services représentés à son niveau. Ce qui a influé négativement sur l’efficacité de cet Office, selon le même média.
Le ministre de la Justice, Tayeb Louh, a révélé la création d’un pôle pénal financier, placé sous l’autorité judiciaire, dans le domaine de la lutte contre la corruption.
Le pôle sera chargé de la recherche, l’investigation, la poursuite et l’instruction des infractions financières « de grande complexité » et les infractions qui leur sont connexes, ayant trait à la corruption, à la fraude et l’évasion fiscales, au financement illégale des associations ainsi qu’aux infractions de change et celles relatives aux institutions financières et bancaires.
Ce Pôle sera composé d’un procureur de la République, de ses adjoints et de juges d’instruction. Le Pôle pourrait également faire appel à des spécialistes dans le domaine des finances.
Il est entendu, selon le projet de loi, par « infractions financières de grande complexité , l’infraction en raison de multiplicité des auteurs, des co-auteurs, des victimes, des lieux de perpétration de l’infraction, de l’étendue des dommages qui en résultent ou de son caractère organisé, ou transnational ou du recours au technologie de l’information et de la communication dans son exécution, requiert l’utilisation de techniques d’enquête spéciales, d’expertise spécialisée ou le recours à la coopération judiciaire internationale ».
Par ailleurs, un projet de loi portant sur la modification de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption a été adopté, lors du dernier Conseil des ministres. Dans ce projet des nouvelles missions ont été attribuées à l’organe national de prévention et de la lutte contre la corruption (ONPLC).
