Lors de dernier Conseil des ministres, un projet de loi portant sur la modification de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption a été adopté. Dans ce projet des nouvelles missions ont été donnée pour l’organe national de prévention et de la lutte contre la corruption (ONPLC)
Dans le projet de loi, dont Algerie -Eco détient une copié, il est indiqué dans l’article 17 que l’ONPLC a pour mission de proposer et de contribuer à la mise en œuvre d’une politique globale de prévention de la corruption qui consacre les principes de l’Etat de droit et reflète l’intégrité, la transparence et la responsabilité dans la gestion des biens publics.
Dans le nouveau texte, les missions de l’organe sont complétées modifiées. Ainsi, il est chargé notamment de collecter, centraliser et exploiter toute information qui peut servir à détecter et à prévenir les actes de corruption, notamment à travers la recherche dans la législation et la réglementation en vigueur ainsi que dans les procédures et les pratiques administratives, les facteurs de corruption et de proposer des recommandations pour les éliminer. L’ONPLC évaluera périodiquement les instruments juridiques et les mesures administratives dans le domaine de la prévention et de lutte contre la corruption afin de déterminer leur efficacité.
En outre, il est chargé d’élaborer des programmes permettant l’éducation et la sensibilisation des citoyens sur les effets néfastes de la corruption, et d’assurer la coordination et le suivi des activités et actions engagées sur le terrain en se basant sur les rapports périodiques et réguliers, assortis de statistiques et d analyses relatives au domaine de la prévention et de Ia lutte contre la corruption que lui adressent les secteurs et les intervenants concernés.
Par ailleurs, il veillera aussi au renforcement de la coordination intersectorielle et, au développement de la coopération avec les entités de prévention et de lutte contre la corruption, tant au niveau national qu’au niveau international. L’ONPLC fixera notamment les normes et les méthodes de prévention et de lutte contre la corruption et le développement de l’expertise nationale dans ce domaine. Il recueillera, périodiquement et sous réserve de l’article 6 (alinéas 1 et 3) ci-dessus, les déclarations de patrimoine des agents publics, d’examiner et d’exploiter les informations qu’elles contiennent et de veiller à leur conservation.
D’autres mécanismes pour bine mener la lutte
Toutefois, cet organe peut dispenser des conseils pour la prévention de la corruption à toute personne on organisme public ou privé ainsi que de recommander, aux pouvoirs publics, des mesures, notamment d’ordre législatif et réglementaire, de prévention de la corruption.
Ce projet de loi, prévoit aussi, la création d’un pôle financier qui sera rattaché au tribunal d’Alger – Sidi M’Hamed, permettra ainsi de « mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016 ». Il porte, également, sur « la protection légale des dénonciateurs de faits de corruption y compris au niveau de leur environnement professionnel ».
Le texte prévoit, en outre, « la création d’une Agence nationale de gestion des avoirs issus des infractions de corruption. Ce mécanisme permettra la conservation des avoirs liés aux affaires de corruption qui sont placés sous séquestre judiciaire en attendant le jugement ou qui sont saisis par décision de justice ».
