Plusieurs projets de loi et décrets présidentiels ont été adoptés jeudi par le Conseil des ministres qui s’est réuni sous la présidence du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Il s’agit de projets de loi relatifs aux activités spatiales, aux activités nucléaires civiles, à l’aviation civile, un autre projet complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, ainsi qu’un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire ont été examinés et adoptés lors de ce Conseil des ministres, le dernier de l’année 2018.
Le Conseil des ministres a entamé, en effet, ses travaux par l’examen et l’approbation du projet de loi relatif aux activités spatiales, un domaine qui « revêt une importance stratégique » pour l’Algérie, avant d’examiner et d’adopter un autre projet de loi complétant la loi de 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
Ce texte a été élaboré pour mettre la législation en concordance avec la Constitution révisée en 2016, qui a codifié et enrichie les missions de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi relative aux activités nucléaires civiles.
L’Algérie est, de longue date, l’un des États ayant ratifié le Traité sur la Non prolifération des armes nucléaires. Elle a également adhéré graduellement à l’ensemble des Conventions élaborées par les Nations unies sur le nucléaire. Le Conseil des ministres a, par la suite, examiné et adopté un projet de loi amendant la législation en vigueur relative à l’activité de médecine vétérinaire et à la protection animale.
Un amendement destiné à offrir une meilleure assise à l’encadrement de la profession de médecins vétérinaires qui totalise déjà 20.000 intervenants dont 3.000 sont des fonctionnaires exerçant au niveau d’organes publics de contrôle.
A ce titre, le projet de loi énonce l’ancrage légal pour la création d’un Ordre national des vétérinaires. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et adopté un projet de loi portant amendement de la loi fixant les règles générales relatives à l’aviation civile.
Cet amendement a pour objectif d’instituer une Agence nationale de l’aviation civile conformément aux recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui a invité les États membres à se doter d’une instance autonome pour la gestion de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.
Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a examiné et adopté une série de décrets présidentiels validant des contrats ou avenants à des contrats relatifs à l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures. Ces textes concernent une série de gisements en exploration ou en exploitation par la Sonatrach avec ses partenaires étrangers qui sont respectivement, Total, Eni, Equinor (ex-Statoil), et Pertamina.
Le Conseil des ministres a également validé, conformément à la loi, deux opérations de déclassement de terres agricoles, liées à la réalisation d’un important investissement d’exploitation et de transformation de phosphates à l’Est du pays, dans le cadre d’un partenariat algéro-chinois.
Le Conseil des ministres a adopté, en outre, de décisions individuelles relatives à des emplois supérieurs civils. Auparavant, le président de la République avait présidé la cérémonie de signature de la loi de finances 2019 et une réunion du Conseil des ministres, consacrée à l’adoption de plusieurs projets de loi et décrets présidentiels.
Le chef de l’État a apposé sa signature sur le texte portant loi de finances 2019 au siège de la présidence de la République, en présence de hauts responsables de l`État et de membres du gouvernement. Enfin, le président Abdelaziz Bouteflika a saisi cette occasion pour adresser au peuple algérien ses meilleurs vœux de santé, de bonheur, de progrès et de sérénité pour l’année 2019.
