Réévaluation des projets, et faiblesse du recouvrement fiscal : Raouya répond à la Cour des Comptes

financement non conventionnel

Suite aux  critiques accablantes des députés et de la cour des comptes sur la gestion des dépenses publiques, le ministre des finances, Abderrahmane Raouya, a apporté aujourd’hui à l’APN des réponses sur plusieurs sujets qui ont été évoqués lors des débats sur le projet de loi portant règlement budgétaires de l’année 2016.

Ainsi, selon le ministre chaque année, et suite au rapport de la Cour des comptes, le Premier ministre demande une réponse à chaque secteur sur toutes les remarques évoquées dans le rapport sur les dysfonctionnements constatés, ainsi que les mesures prises afin de remédier aux insuffisances.

Répondant aux questions et remarques des députés suites aux débat portant sur le projet de  loi sur le règlement budgétaire, et dans le volet des réévaluation et les retards constatés dans les projets, le ministre a reconnu cette situation en la liant à la lenteur des démarches pour trouver du foncier notamment dans les grandes villes, ajoutant à cela la lenteur des procédures des marchés publics et le manque de maturité des projets ce qui provoque le changement de son contenu financier.

 Dans cette liste, le ministre a évoqué aussi le manque des bureaux d’études spécialisés dans certains domaines et la non-fructueusité de certains avis d’appel d’offre liés notamment au manque des entreprises qui possèdent les moyens nécessaires pour la réalisation de ces grands projets.

Selon Raouya, les retards constatés dans la réalisation des projets, engendrent des réévaluations récurrentes dans les montants financiers. Mais pour faire face à ce phénomène, une séries de mesures a était prise, elle porte sur la garantie de la maturité de projet ont procédant a son adoption par le conseil national des équipements pour le développement la (CNED), assainir régulièrement  pour les crédits aux investissement en procédant a l’élimination des projets qui n’ont pas encore commencé. Il a été procédé au renforcement du contrôle sur les projets lancés.

Ainsi, pour plus de maitrise des dépenses publiques, des mesures ont étaient prises et ont permet de réduire d’une manière significative les réévaluations, et a titre d’exemple, il a été procédé a la baisse des réévaluations 1013, 50 milliards de dinars en 2007, à  253 milliards de dinars en 2016 ce qui correspond à une baisse de 77%.

Le recouvrement fiscale s’est nettement améliorer

S’agissant des réévaluations des prévisions fiscales, le ministre a indiqué que cela est lié directement aux ajustements des dépenses de l’Etat et cela engendre l’introduction de rectification à chaque fois qu’il est nécessaire. Toutefois et s’agissant la faiblesse de recouvrement fiscal, le ministre a reconnu certes cette faiblesse, mais il a souligné que des résultats positifs sont enregistrés chaque année en baissant le taux de la fiscalité pétrolière garce à l’augmentation des recouvrement des recette ordinaires, qui sont passées de 1179 milliards de dinars en 2008, à 3343 milliards de dinars en 2016, ce qui vaut une croissance de 184% durant 9 ans.

S’agissant du reste à recouvrer,  qui était très évoqué lors des débat et largement critiqué par le Cour des comptes, le ministre a indiqué qu’il s’agit dans la majorité des cas des amendes judiciaires non payées, et « nous avons pris plusieurs mesures pour maitriser ces restes à recouvrer » a-t-il ajouté, et des mesures ont était prise pour faciliter le paiement de ces amendes, toutefois, les amendes et taxes qui sont irrécouvrables seront classées comme étant des parts sans valeur. Mais ces objectifs ne peuvent être réalisé si il n y’aura pas les moyens et les efforts de tous le monde, ainsi que la modernisation de notre système fiscale a-t-il encore ajouté.

Évoquant le déséquilibre constaté entre la contribution des entreprises et les salaries  dans la fiscalité, le ministre a indiqué que les entreprises payent différentes formes de taxes entre autres, la TAP et TIC, IBS et leurs contributions est le plus importantes, après celle de la TVA, par contre l’impôt sur le revenu est de 26,8% en 2016.

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Suite à cette réponse, l’assemblée nationale a adopté le projet de loi sur le règlement budgétaire de l’année 2016.

Bessa, Résidence la Pinède