APN : La commission des finances propose d’ester en justice les cas suspects signalés par la Cour des Comptes

commission des finances et de budget

La  commission des finances et du budget au niveau de l’APN a proposé de traduire devant la justice les affaires et les dossiers suspects signalés dans le rapport de la Cour des comptes.

Apres plusieurs années d’anomalies constatées par la cour des comptes dans la gestion du budget de l’Etat, et la réaction du président de la Cour qui a souligné la récurrence des dysfonctionnements, la commission des finances a proposé dans son rapport initial portant sur le projet de loi de règlement budgétaire de 2016, de sévir envers les cas qui seront signalés par la Cour des comptes avec l’obligation de présenter devant la justice  les dossiers suspects.

Par ailleurs, les membres de la commission  ont signalé la nécessité d’équiper la Cour des comptes d’un programme informatisé efficace qui lui permettra d’effectuer les opérations de contrôle comptables dans des courts délais et aussi renforcer la collaboration entre les départements ministériels et la Cour des comptes afin de lui faciliter les taches. La commission a aussi suggéré de veiller à l’application des recommandations de la cour des comptes pour les années précédentes.

Cependant, dans son rapport, la Cour des comptes a préconisé l’impératif du respect du cadre juridique de l’application des principes de la loi de Finance en veillant à restreindre le recours à la prorogation des délais de clôture des engagements et le paiement des dépenses, prévues par la loi, à titre exceptionnel.

MDI Alger

En outre, elle a recommandé l’affectation et l’octroi des allocations dans des délais raisonnables afin de garantir leur bon suivi et éviter les charges supplémentaires, à l’instar de celles découlant du recours de l’Office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC), l’Office national interprofessionnel du lait (ONIL) et la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) aux crédits bancaires en raison du retard dans la contribution financière destinée à la prise en charge des incidences du Service public et l’écart des prix des matières premières dans la cadre du soutien des prix.

Bessa, Résidence la Pinède