Opérations d’avitaillement des navires et aéronefs Les précisions de la DGI sur le régime fiscal

avitaillement des navires et aéronefs

Dans une notre adressée au directeurs régionaux des impôts, la direction générale des impôts (DGI) apporte des précisions sur le régime fiscal applicable aux opérations d’avitaillement des navires et aéronefs et les prestations de services qui sont réalisées à leur profit et à leur cargaison.

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La DGI explique aux services fiscaux que seules les prestations de services citées à l’article 9-14 du code des taxes sur le chiffre d’affaires, en vigueur au 31 décembre.2017, sont soumises à la TVA par les dispositions de l’article 30 de la loi de finances pour 2018.

Il s’agit selon la DGI des prestations de services qui concernent: – Pour les prestations de services effectuées pour les besoins directs des navires et de leur cargaison : -Remorquage, pilotage, amarrage, pilotines, fourniture d’eau, garbage, déballastage, des navireé, saisissage, mouillage, balayage quai, courtage, consignation du navire, commission de recrutement de fret, téléphone à bord, expertise maritime et visites, redevances portuaires, entretien du navire, transbordement des marchandises, utilisation des gares maritimes, embarquement et débarquement, location de conteneurs, opérations de pompage, assurance avaries/navire

– Pour les prestations de services effectuées pour les besoins directs des aéronefs et des transports internationaux: Atterrissage et décollage, prestations techniques liées à I’arrivée, au stationnement e au départ des aéronefs, réparation, nettoyage et entretien des aéronefs et des matériels et équipements de bord, utilisation des installations aéroportuaires pour la réception des passagers et des marchandises, usage des installations destinées à I’avitaillement des aéronefs, stationnement, amarrage, abri des aéronefs ; embarquement et débarquement des passagers et leurs bagages, chargement et déchargement des aéronefs. En conséquence, les prestations qui n’étaient pas énumérées expressément à I’article suscité demeurent exonérées de la TVA.

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Ainsi, les redevances de survol et les redevances passagers D dont le produit est affecté aux entreprises de gestion aéroportuaire et à I’Etablissement National de Navigation Aérienne, ne figurant pas parmi les prestation susvisées, demeurent exonérées de la TVA, précise la DGI.

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