Foncier industriel : La quadrature du cercle

foncier industriel accordé et non exploité

L’anarchie qui caractérise le foncier industriel est due en grande partie aux mauvaises politiques à l’emporte-pièce qui ont régi  jusqu’à présent le secteur économique. Ce dossier semble être un vrai casse-tête pour les pouvoirs publics actuels qui ont hérité de cette situation scabreuse.

Pour le Directeur des ressources et de la solidarité financière locale au Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales, Mr Azzedine KIRI qui intervenait, ce mercredi, aux débats du FCE sur le développement local et la relation entre les collectivités et les entreprises a révélé  que « la problématique liée à la non- occupation des terrains par les investisseurs bénéficiaires et d’autres contraintes ont été longuement débattue avant-hier lors de la rencontre tenue par le Ministre de l’Intérieur Nouredine Bedoui, avec les 13Walis de l’Ouest ».

Il a précisé que « ce problème est d’autant plus compliqué à traiter lorsque les bénéficiaires détiennent du foncier en toute propriété ce qui nécessite, obligatoirement le recours à la justice ».

Il s’agit de terrains cédés avant 2008 dans le cadre de l’investissement où les propriétaires sont en possession de livrets fonciers.

Parmi les autres écueils, il citera « les retards dans les établissements des actes de concession en raison du retard accusé dans les opérations du cadastre, la délivrance des permis de lotir, et parfois en raison de l’octroi du foncier non assaini au préalable ».

En outre, le détournement de biens de leurs vocations (implantation d’activités autre qu’industrielle au niveau des zones industrielles et zones d’activités ; Présence d’indus occupants au niveau des zones industrielles et des zones d’activités ;  Implantation anarchique d’activités industrielles (implantation d’activités mitoyennes incompatibles), le foncier agricole situé à proximité des zones urbaines ou à l’intérieur des zones d’extension touristiques  nécessite une remise à l’ordre qui nécessitera certainement beaucoup de temps pour se faire .

Le responsable a également cloué au pilori  « certains  opérateurs qui rechignent à participer à l’entretien des zones industrielles et zones d’activités, voir même  qui refusent de payer les quotes-parts dues au titre de l’utilisation des parties communes ».

Il a également soulevé «  le problème lié à la centralisation de certaines autorisations, à l’exemple des études d’impact sur l’environnement centralisés au niveau  du département de l’environnement ».

Les walis qui devront jouer un rôle prépondérant dans la nouvelle politique économique  et notamment dans le volet du développement local ont du pain sur la planche mais pour qu’ils puissent mener à bien leur mission, auront-ils les coudées franches, va-t-on élargir leurs prérogatives, seront-ils formés dans ce sens vu que ce sont avant tout des administrateurs ? Il va sans dire qu’il ya un travail de normalisation à effectuer qui passe indubitablement par une réforme de l’administration trop embourbée dans la bureaucratie et l’anachronisme d’un système archaïque.

Fatma Haouari

MDI Alger