Les compagnies d’assurance peuvent dès aujourd’hui, lundi, lancer l’opération de l’empreint national pour la croissance économique, au niveau de leurs agences. En effet, un Arrêté du ministère des Finances du 25 Rajab 1437 correspondant au 3 mai 2016 modifiant et complétant l’arrêté du 19 Joumada Ethania 1437 correspondant au 28 mars 2016 fixant les conditions et modalités d’émission par le Trésor public d’un emprunt national pour la croissance économique, vient d’être publié dans le Journal Officiel.
L’opération en question a vu les conditions et modalités de son émission légèrement changées en vue, notamment, de l’élargissement des souscriptions aux agences des sociétés d’assurance.
Selon un communiqué du conseil national des assurances (CNA), la particularité de cet Arrêté se situe dans les modifications apportées aux articles 2,4 et 11. Ainsi, en sus des agences bancaires, des bureaux de Poste et des guichets de la Banque d’Algérie, les agences des compagnies d’assurances cèderont les titres relatifs à cet emprunt.
Il est indiqué dans cet arrêté que « les obligations matérialisant l’emprunt, sont émises en coupures de dix mille dinars (10.000 DA), de cinquante mille dinars (50.000 DA) et d’un million de dinars (1.000.000 DA) pour chacune des maturités de trois (3) ans et de cinq (5) ans.
Par ailleurs, les souscriptions sont reçues auprès des caisses de placement de la trésorerie centrale ; la trésorerie principale ; les trésoreries de wilayas ; les recettes d’Algérie poste ; les agences bancaires ainsi que les succursales de la banque d’Algérie et enfin les agences directes d’assurance.
Suivant l’article 11 modifié, « les services financiers relevant du ministère chargé des Finances, les services d’Algérie Poste, les banques et les compagnies d’assurance bénéficient de la part du Trésor d’une commission de placement de 1,00 % du montant en capital effectivement placé ou pris ferme au dernier jour de la période de souscription ».
