Commerce : Le défaut de facturation prend de l’ampleur

Les agents de contrôle du commerce de la région de l’Ouest ont décelé, au titre de l’année 2015, un chiffre d’affaires dissimulé de plus de 8,39 milliards DA, a-t-on appris hier auprès  du directeur régional du commerce.

Ce chiffre, représente le montant des opérations sans factures décelées en 2015 au niveau des wilayas d’Oran, Aïn Témouchent, Sidi Bel-Abbes, Tlemcen et Mostaganem, a connu une hausse de 60 % par rapport à l’année 2014, a indiqué,  Abderrahmane Benhezil, en marge d’une rencontre d’évaluation interne des activités de contrôle économique.

Il a estimé « considérable ce montant dissimulé qui échappe au fisc ». Toujours dans le cadre de la lutte contre les pratiques commerciales illicites, le directeur  révèle que  « le montant du défaut de facturation établi par les agents de contrôle au niveau de la seule wilaya d’Oran durant l’année 2015 est de 3,4 milliards DA contre 216 millions DA en 2014 ».

Il a ajouté que « le bilan annuel des activités de contrôle au niveau de la région d’Oran fait état de 26.335 infractions se rapportant à la qualité et aux pratiques commerciales, selon la même source, qui a souligné que le défaut d’information sur les prix et tarifs occupe la première place des infractions avec un taux de 48% »,Et d’enchainer que « l’exercice d’activités sans détention de local commercial occupe la deuxième position des infractions avec un taux de 14%, suivi de l’opposition au contrôle 11% ».  Le responsable a indiqué, s’agissant du contrôle des produits à prix règlementés tels que la semoule, le lait et la farine que «  les services de commerce ont établi des procès-verbaux d’infractions durant l’année 2015, d’un montant de 900 millions DA.

Le directeur régional a fait part également du renforcement « des opérations de contrôle à travers les brigades mixtes (impôts, douanes, commerce) pour lutter contre les pratiques illicites ». Par ailleurs, Mr Benhezil a révélé que «  les quantités de marchandises bloquées au niveau des frontières pour refus d’admission durant l’année 2015 sont estimées à 19.715,45 tonnes de marchandises pour une valeur totale estimée à plus d’un milliard DA.

Quant à la valeur des marchandises saisies par les agents de contrôle de la direction régionale, elle est de l’ordre de 30,45 millions DA ». A rappeler que selon les services du contrôle au ministère du Commerce « le chiffre d’affaires dissimulé par le biais de pratiques illicites de défaut de facturation, en d’autres termes de transactions sans factures  a atteint un montant global de 64,5 milliards de dinars durant l’année écoulée à l’échelle nationale.

Au total, les opérations de contrôle économique et de répression des fraudes, menées en 2015, ont permis la constatation de 13 298 infractions liées au défaut de facturation, tandis que près de 44 000 contrevenants ont été enregistrés au fichier des fraudeurs.

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