Algérie-UE : L’accord d’association à l’épreuve de la crise

L’évolution récente des relations entre l’Algérie et l’UE laisse entendre que l’accord qui les lie ne va pas résister aux épreuves du terrain qui s’avèrent de plus en plus difficiles à surmonter en ce contexte de crise.

La prochaine réunion du Comité d’association entre l’Algérie et l’Union Européenne risque d’être compromise. Dans une note interne adressée par Abdelmalek Sellal à la Direction Générale des Impôts, il est dit qu’aucune marchandise importée ne peut profiter d’une franchise de frais de douanes. « L’ensemble des franchises délivrées sont considérées comme caduques à compter du 1er janvier 2016 », précise le document.

Cette mesure, interprétée par nombre d’observateurs comme étant une suspension des accords douaniers conclut dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union Européenne, repose avec insistance la problématique de la révision de l’accord liant l’Algérie et l’UE et ce, d’autant plus que l’Algérie s’emploie, depuis plusieurs mois, à remettre en cause la teneur de celui-ci.

En effet, lors de la visite à Alger de Federica Mogherini, haute représentante de l’Union Européenne, le ministre Algérien des affaires étrangères a appelé solennellement à la révision du dit accord.  « Nous avons demandé la révision de l’accord d’association avec l’UE, ce qui a été accepté du point de vue du principe par les Européens. Les négociations prendront un temps relativement long.

Mais l’essentiel est d’arriver à un nouvel accord ou tout au moins à de nouveaux équilibres dans la manière d’appliquer l’accord qui existe entre nous et l’Union Européenne », a-t-il déclaré. Néanmoins, « l’équilibre » dont parle Ramtane Lamamra ne semble pas facile à atteindre. En effet, les dernières dispositions  contenues dans la LF 2016, notamment les licences d’importations et la limitation des quotas d’importation de certains produits, ont été très mal perçu du côté européen.

A peine ses mesures entrées en vigueur, l’UE s’est fondue d’un communiqué fort virulent à l’égard de l’Algérie dans lequel elle remet directement sa démarche « protectionniste ». «L’Accord d’association interdit toute ‘‘nouvelle restriction quantitative à l’importation ou à l’exportation ainsi que toute mesure d’effet équivalent’’ et stipule que les restrictions quantitatives existantes à l’entrée en vigueur de l’accord soient supprimées.

Il n’y a point de doute que le nouveau système de licences d’importation, au moins en ce qui concerne les licences non automatiques, constitue en soi une violation de cette disposition de l’accord, dans la mesure où celles-ci sont octroyées uniquement pour des contingents prédéterminés», souligne en effet Bruxelles dans son document.

De plus, rappelant que «toute discrimination est interdite par l’accord d’association et doit être évitée», l’UE a fait savoir «l’application des mesures de sauvegarde est soumise à des conditions qui requièrent trois critères réunis : une augmentation dans les importations des produits visés par les mesures en question ; un dommage grave aux producteurs nationaux et enfin un lien de causalité entre l’augmentation et le dommage » non sans souligner qu’il est fort douteux, dans le cas de l’Algérie, « que l’on puisse même parler d’augmentation dans les importations de véhicules, du ciment et du rond à béton », les chiffres de 2014 traduisant plutôt une diminution.

Que va-t-il donc se passer entre l’Algérie et l’Union Européenne ? Se dirige-t-on vers l’abolition pure et simple de l’accord qui les lie ?  Pour Samir Bellal, « l’accord institue une ouverture de nos frontières économiques et un désarmement douanier et on vient de se rendre compte, à nos dépens, que cette ouverture s’est faite sans contrepartie. Mais tout est possible quand il y a une volonté politique. Et en économie, tout est politique »

MDI Alger

Nadir Allam

Bessa, Résidence la Pinède