Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté, dimanche après-midi, devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des...
Le Gouvernement a entendu une communication présentée par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux relative à l’avant-projet de loi modifiant et complétant...
Au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie du Covid-19, le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a...
Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a chargé le Premier ministre de préparer un projet de loi criminalisant toutes les manifestations de racisme,...
Avec l'adoption, jeudi, par les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), du projet de loi complétant l'ordonnance 06-02 portant statut général des personnels militaires,...
