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Tag: justice

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Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, ce mardi, le projet de code de procédure pénale devant les membres...

Justice : des instructions fermes pour lutter contre la spéculation sur le marché automobile

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a affirmé, jeudi, que des instructions fermes avaient été données afin de lutter contre...

Spéculation sur la banane : une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre d’un commerçant à Oran

Le tribunal d'Essenia (Cour de justice d'Oran) a prononcé, lundi, une peine de 15 ans de prison ferme à l'encontre d’un commerçant impliqué dans...

HATPLC : 14 affaires de corruption transmises à la justice depuis octobre dernier

La présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption (HATPLC), Salima Mesrati, a révélé jeudi à Jijel,...

Ouverture du 1er séminaire sur « Les tribunaux de commerce spécialisés »

Le 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés, pratiques et aspirations", s'est ouvert, jeudi à Alger, sous la supervision du ministre de la...

Tabi préside l’installation du tribunal des conflits dans sa nouvelle composante

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présidé, jeudi à Alger, l'installation du tribunal des conflits dans sa nouvelle composante...

Spéculation sur les véhicules neufs : la note du ministère de la Justice aux notaires

Face au phénomène de la spéculation sur les véhicules neufs en Algérie, le ministère de la Justice a demandé, dans une note aux notaires...

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