Face au phénomène de la spéculation sur les véhicules neufs en Algérie, le ministère de la Justice a demandé, dans une note aux notaires de ne pas procéder à la signature des transactions de vente de véhicules neufs.
La note, adressée aux présidents des chambres régionales des notaires, et publiée par l’Association de protection et orientation du consommateur et sonenvironnement (APOCE), appelle les notaires à s’abstenir de signer les contrats de vente des véhicules neufs.
Le ministère de la Justice explique cette instruction faite aux notaires entre dans le cadre de la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente des véhicules pour éviter l’atteinte aux droits du citoyen de bénéficier d’un véhicule à usage professionnel et personnel.
