AccueilTagsExonération de la TVA

Tag: exonération de la TVA

L’exportation des bijoux en argent ne sera pas soumise à la TVA

L’exportation des bijoux à base d’argent pouurait ne plus être soumise à la Taxe sur la valeur ajoutée, selon l’article 38 de l’avant-projet de...

TVA sur le chiffre d’affaires : Vers la suppression du seuil d’assujettissement

Des nouveaux dispositifs pourraient être pris concernant l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur le chiffre d’affaires. Le législateur a...

Derniers articles