L’ordonnance portant code pénal vient d’être modifiée. Publiées dans le dernier journal officiel, les modifications touchent certains articles. Pour les peines principales en matière...
Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi modifiant et complétant la loi relative au...
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté, dimanche devant les membres de la Commission des Affaires juridiques, administratives et...
