La Direction générale des douanes vient d’adresser une circulaire aux directeurs régionaux des douanes, aux chefs d’inspections divisionnaires et aux chefs de services régionaux, relative au contrôle douanier des marchandises importées ou à exporter par les Opérateurs Économiques Agréés (OEA).
La circulaire concerne la possibilité de soumettre au contrôle par scanner les marchandises importées ou à exporter par les opérateurs économiques agréés.
La note a pour objet de déterminer les modalités pratiques d’exercice de ce contrôle qui peut être complété par un contrôle physique lorsque ce dernier s’avère nécessaire selon la direction générale des douanes. Elle consacre et encadre également le contrôle documentaire des déclarations en douane y afférentes, à effectuer après enlèvement des marchandises
Dans cette circulaire il est précisé que « les déclarations souscrites par les opérateurs économiques agréés peuvent, être orientées vers le circuit de contrôle par scanner d’une manière automatisée, à la faveur d’une application informatique adossée à des critères de risques régulièrement mis à jour ».
Cette mesure qui concerne les marchandises importées, s’applique également à celles destinées à être exportées, dans le strict respect des conditions fixées par la loi, ajoute-t-on.
Cette dernière a toutefois exclu les fruits, légumes et marchandises périssables de ce type de contrôle.
Quant aux modalités d’exercice du contrôle par scanner, la direction générale des douanes rappelle à travers cette circulaire que les déclarations orientées vers le circuit de contrôle par scanner sont accompagnées par l’édition d’un bulletin de scanner, reprenant le nombre et les numéros des conteneurs à soumettre à ce type de contrôle.
Au niveau de l’inspection principale aux sections, l’inspecteur chargé des déclarations souscrites par des opérateurs économiques agréés, est tenu d’en informer le déclarant et de prendre attache avec l’inspection principale des brigades (brigade ambulante ou polyvalente), pour lui remettre le bulletin et l’inviter à accompagner le passage des conteneurs en question au scanner.
Dans les bureaux à volume d’activité important des OEA, un deuxième ou plusieurs inspecteurs peuvent y être désignés, afin d’assurer le bon exercice de ce contrôle.
« Le contrôle doit s’effectuer dès présentation des conteneurs par le déclarant. Le passage au scanner des conteneurs s’applique en priorité aux marchandises destinées à l’exportation, viennent par la suite et par ordre de priorité les marchandises importées », lit-on dans cette note.
Au cas où le contrôle par scanner révélant un ou plusieurs contenus suspects, le service procède à un contrôle physique visant à confirmer ou infirmer les soupçons révélés, à opérer dans un lieu du choix de l’opérateur.
