L’État algérien a perdu une procédure d’arbitrage international lancée contre lui par la société espagnole Obrascón Huarte Lain (OHLA). Cette affaire d’arbitrage, initiée en 2019 par l’entreprise de construction OHLA, concerne un contrat signé entre l’entreprise espagnole et l’Agence nationale d’études et de suivi de la réalisation des investissements ferroviaires (Anesrif). Ce contrat portait sur la construction d’une ligne ferroviaire dans la wilaya d’Annaba, rapporte ce jeudi 31 août le média espagnol El Economista.
L’État algérien a été condamné à verser 17,5 millions d’euros au groupe espagnol et à lui restituer les garanties de conformité d’une valeur de 19,5 millions d’euros, selon les informations du même média. Initialement, la société de construction espagnole avait réclamé à l’Anesrif un paiement de 140 millions d’euros en raison d’une rupture de contrat. Cette somme avait ensuite été portée à 200 millions d’euros sur la base de rapports d’experts indépendants. De son côté, l’État algérien a présenté une demande reconventionnelle de 56,9 millions d’euros.
Bien que le résultat de l’arbitrage soit en faveur d’OHLA, l’entreprise n’a pas obtenu les montants qu’elle espérait initialement obtenir de l’État algérien. Néanmoins, les 37 millions d’euros que le gouvernement algérien devra verser à OHLA contribueront à améliorer la situation financière difficile de l’entreprise, selon El Economista.
En 2006, OHLA avait remporté, en partenariat avec Infrarail, le contrat de construction d’une voie ferrée de 95 km reliant les villes d’Annaba et de Ramdane Djamel pour un montant de 245 millions d’euros. En 2019, treize ans après avoir obtenu ce projet, dont le délai d’exécution était de 39 mois, OHLA a initié une procédure d’arbitrage contre l’État algérien en raison de problèmes administratifs, notamment liés à l’expropriation des terres nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire. À la fin de l’année 2016, le projet avait atteint un taux d’avancement de 82,9 %.
Il s’agit de la troisième dispute entre OHLA et l’Algérie. Les deux précédentes ont été résolues par des accords entre les parties. En 2017, OHLA avait résolu un différend avec le groupe Sonatrach concernant la construction d’un centre de convention à Oran, obtenant 100 millions d’euros de compensation. La même année, OHLA avait accepté un paiement de 45 millions d’euros de l’Agence nationale des autoroutes (Algérienne des autoroutes) pour la résolution d’un litige lié à la construction d’une rocade autoroutière.
