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Adoption du projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics

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Le projet de loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics, a été adopté, ce mercredi, par les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN).

Le vote a eu lieu lors d’une séance plénière, conduite par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, selon l’agence APS.

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Intervenant à cette occasion, M. Faid a souligné que ce nouveau texte de loi « constitue une étape importante vers la réalisation de la transparence, la justice et l’égalité dans le domaine des marchés publics ».

Il vise également à « simplifier les procédures, améliorer la performance, renforcer l’efficacité et l’intégrité et assurer un environnement concurrentiel sain et une utilisation optimale des fonds publics », a ajouté le ministre.

Ce texte de loi « mettra un terme aux pratiques illégales dans le domaine des marchés publics à travers la création d’un portail électronique des marchés publics garantissant la dématérialisation des procédures des marchés publics en Algérie », a-t-il souligné.

Et de rappeler l’importance de la création, pour la première fois en Algérie, du Conseil national des marchés publics, qui représente, a-t-il dit, un édifice institutionnel contribuant à la promotion de la bonne gouvernance et des bonnes pratiques à même d’améliorer et de rationaliser la gestion des marchés publics.

A noter que des amendements, portant notamment sur la forme, ont été adoptés.

Concernant le texte de loi fixant les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement, adopté également mercredi, le ministre a affirmé qu’il visait à éliminer tous les obstacles rencontrés par les investisseurs pour l’obtention de foncier économique.

Le texte introduit des facilitations et avantages nouveaux et crée une complémentarité avec la loi sur l’investissement, en accordant à l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI), via son guichet unique, le droit exclusif d’octroyer le foncier économique relevant du domaine privé de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Le ministre a également insisté sur la nécessité de valoriser le foncier industriel à travers « sa gestion selon une approche purement économique reposant sur la transparence dans le traitement des dossiers pour laisser place à une concurrence loyale entre les investisseurs et leur accompagnement jusqu’à la réalisation de leurs projets ».

Le ministre a également rappelé qu’il avait été procédé, lundi dernier au niveau du Secrétariat général du Gouvernement, à l’examen du premier décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier touristique, ajoutant que, jeudi, il sera procédé à l’examen d’un deuxième décret exécutif portant création de l’Agence nationale du foncier industriel.

A cette occasion, le ministre a appelé les investisseurs à s’engager dans la nouvelle approche introduite par la loi en œuvrant à réaliser les projets approuvés, dans le respect du cahier des charges, en assurant que l’ANDI leur apportera tout le soutien nécessaire.

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