Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion hebdomadaire, présidée mercredi par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi complétant la loi relative aux règles générales de l’aviation civile, indique un communiqué des services du Premier ministre.
« Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi complétant la loi n 98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, présenté par le ministre des Transports », précise la même source.
« L’amendement consiste en la mise en place d’un système d’échange de données sur les passagers qui s’inscrit dans le cadre de la mise en conformité du dispositif juridique national avec les recommandations de l’Organisation de l’aviation civile internationale en la matière », ajoute le communiqué.
