Le ministère de l’Industrie et de la Production pharmaceutique a publié, ce jeudi 18 mai, une note relative à l’importation et la construction de véhicules.
A travers cette note, le ministère a informé les concessionnaires et constructeurs de véhicules que les opérations d’importation de véhicules neufs, d’ensembles, de sous-ensembles, d’accessoires et de pièces entrant dans la construction de véhicules, ne sont plus soumises aux documents délivrés par ALGEX.
Le département d’Ali Aoun a précisé, dans sa note, que seule une attestation de régulation délivrée par les services compétents de la direction générale du développement industriel, sera nécessaire pour les opérations de domiciliation bancaire.
« Dans le cadre de la simplification des procédures administratives liées aux activités d’importation et de production des véhicules, il est porté à la connaissance des concessionnaires et des constructeurs de véhicules, que les opérations d’importation de véhicules neufs, d’ensembles, de sous-ensembles, d’accessoires et de pièces entrant dans la construction de véhicules, ne seront désormais plus soumises aux documents délivrés par ALGEX, et qu’à cet effet seule une attestation de régulation délivrée par les services compétents de la direction générale du développement industriel, sera nécessaire pour les opérations de domiciliation bancaire », indique la note.
Et d’ajouter : « A ce titre, les demandes d’attestation de régulation doivent être déposées, à partir du Dimanche 21/05/2023, au niveau de la direction générale du développement industriel du Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique » et « Devront être joints aux dossiers de demande d’attestation de régulation les documents cités en annexe. »
