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APN : présentation du projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 relative à la retraite

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Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Fayçal Bentaleb a présenté, mardi, devant la Commission spécialisée de l’Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant et complétant la loi 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite.

Lors de la présentation du projet de loi devant la Commission de la santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle de l’APN, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar, M. Bentaleb a précisé que ce projet « modifie et complète les dispositions des articles 16 et 47 de la loi 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite ».

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Le projet de loi vient « en concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune et en application de ses instructions données lors de la réunion du Conseil des ministres du 25 décembre 2022, portant amélioration du pouvoir d’achat des citoyens en vue de préserver leur dignité en leur garantissant un revenu décent notamment pour les retraités et ce par la révision du montant des pensions et des allocations de retraite pour réaliser la justice sociale ».

Il tend notamment « à revoir le seuil minimum des pensions de retraite, qui sera fixé à 100 % du salaire national minimum garanti (SNMG) au lieu de 75 %, en modifiant et en complétant l’article 16 de ladite loi ».

Le projet de loi prévoit « un seuil minimum de l’allocation annuelle de retraite de l’ordre de 75 % du montant annuel du SNMG, sur la base de l’article 47 de ladite loi, modifié et complété ».

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