Le gouvernement a examiné mercredi lors de sa réunion hebdomadaire, présidée par le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, les résultats de l’assainissement des certaines positions tarifaires des douanes algériennes, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.
« Les ministres des finances et du commerce et de la promotion des exportations ont présenté une communication conjointe sur les résultats de l’assainissement de certaines positions tarifaires des douanes algériennes », souligne la même source.
Cette communication a pour objet d' »évaluer les mesures déjà prises dans le cadre de la maîtrise du commerce extérieur, notamment le recours exagéré à la domiciliation des importations sous la rubrique +Autres+, en évitant les codes douaniers reconnus et ce, pour les besoins de fraudes et de surfacturation, notamment », précise le communiqué.
A ce titre, « les travaux d’assainissement de cette rubrique ont permis la création de 295 nouvelles positions tarifaires nationales, la modification des textes de 327 positions tarifaires pour une meilleure précision des produits et la suppression de 48 positions tarifaires, permettant l’identification des principaux produits et marchandises qui représentent plus de 91% de la valeur des importations réalisées dans cette rubrique », explique le document.
Ces modifications « sont opérationnelles et intégrées au niveau du système informatique SIGAD depuis le 1 er mars 2023 », ajoute le communiqué.
Il faut rappeler que la domiciliation des opérations d’importation effectuées sous la rubrique « Autres » ont été suspendues depuis octobre 2021. Cette mesure avait été prise par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations, au titre « de l’encadrement et la rationalisation des importations ».
La suspension des importations sous cette rubrique avait été notifiée aux banques par l’Association des banques et des établissements financiers (Abef), qui avait précisé dans sa note du 7 octobre 2021, que les entreprises, les sociétés et les offices publics activant dans les domaines de l’importation pour la revente en l’état ainsi que les sociétés commerciales importatrices de médicaments et de matériel médical « ne sont pas concernées par la présente mesure ».
Cette décision avait été suivie par plusieurs précisions de la part de l’Abef.
