Importations : suspension des domiciliations sous la position tarifaire « Autres »

Importations : suspension des domiciliations sous la position tarifaire

L’Association des banques et établissements financiers (ABEF) a adressé une nouvelle note aux banques et établissements financiers au sujet des importations. La note datée du 7 octobre 2021 concerne « l’encadrement et la rationalisation des importations », et plus précisément « les opérations d’importations effectuées sous la position tarifaire ‘Autres' ».

A ce propos, l’ABEF a demandé aux banques et établissements financiers de surseoir à la domiciliation de toute opération d’importation sous la rubrique « Autres ».

« J’ai l’honneur de porter à votre connaissance que l’ABEF a été rendue destinataire d’un courrier (…) émanant du Ministère des Finances, que le Ministère du Commerce a fait part a Monsieur le Premier Ministre des mesures prises au titre de l’encadrement et la rationalisation des importations », lit-on dans le document de l’ABEF, consulté par Algérie-Eco.

« Il est précisé que ces mesures se rapportent aux opérations d’importations effectuées sous la position tarifaire « Autres », indique-t-on de même source.

« A ce titre, il vous est demandé d’instruire vos services, à l’effet de surseoir à la domiciliation de toute opération d’importation sous la rubrique « Autres » et de veiller a la stricte application de cette mesure », précise la même note.

Et d’ajouter : « Par ailleurs, entreprises, sociétés et offices publics activant dans les domaines de l’importation pour la revente en l’état ainsi que les sociétés commerciales importatrices de médicaments et de matériel médical ne sont pas concernées par la présente mesure. »