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Partenariat public-privé : l’avant-projet de loi bientôt soumis au Gouvernement

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Le ministère des Finances a achevé l’élaboration de l’avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP) qui sera soumis au Gouvernement « dans les plus brefs délais ».

C’est ce qu’a fait savoir, ce jeudi, le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation consacrée aux questions orales.

M. Kassali a précisé, selon l’APS, que cet avant-projet de loi « vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’Etat et des citoyens ».

Il s’agit d’un « outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé qui utilisent des méthodes innovantes », a souligné le ministre en réponse à la question orale d’un sénateur sur l’inscription des opérations de maintenance des installations et la consécration d’une clause dans la Loi de finances pour la prise en charge de cet aspect.

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