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APLF 2023 : Les opérations d’importation des cartes bancaires exonérées des droits et taxes

A l’article 67, l’Avant-projet de loi des finances (APLF) 2023 prévoit d’exonérer des droits et taxes, les opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par les banques agréées par la Banque d’Algérie.

Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement explique « cette proposition de mesure s’inscrit dans le cadre des instructions données au groupe de travail multisectoriel, mis en place au niveau du ministère des Finances, qui a été chargé d’adopter un cadre légal et réglementaire approprié, pour faire face au phénomène des transactions financières électroniques qui s’effectuent par le biais de cartes bancaires, délivrées par des banques étrangères et des banques virtuelles étrangères non agrées par la Banque d’Algérie ».

« Les travaux de ce groupe se sont soldés par une recommandation visant à introduire dans l’avant-projet de loi de finances pour 2023, une proposition prévoyant l’exonération Exonération de droits et taxes des opérations d’importation des cartes bancaires effectuées par les banques agréées par la banque d’Algérie », explique-t-on.

Selon la même source, les objectifs recherchés à travers cette proposition de mesure sont « la réduction des coûts de ces cartes bancaires et de les rendre plus compétitives par
rapport aux cartes bancaires étrangères, et ainsi permettre aux citoyens d’acquérir ces
cartes à des prix raisonnables » ;

« La généralisation de l’utilisation des cartes délivrée par les banques agrées, activant en Algérie, au lieu de recourir à l’acquisition et à l’utilisation de cartes délivrées par des banques étrangères non agréées par la Banque d’Algérie » ; « la prévention contre l’utilisation des cartes délivrées par les banques étrangère à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme » et « la protection de la sécurité et de l’économie nationale ».

Selon le Gouvernement, l’impact financier de cette exonération sur les recettes budgétaires est relativement insignifiant, comme l’indiquent les données statistiques fournies par les services des douanes, liées à l’importation. Il était de 109,9 millionds dinanrs en 2017, 36,9 millions Da en 2018, 138,09 millions Da en 2019, 14,8 millions Da en 2020 et 2,09 millions Da en 2021.

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