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Contrôle du commerce: 14.784 infractions enregistrées en janvier 2022

Le bilan des activités de contrôle réalisé en janvier 2022, par le ministère du Commerce, s’est soldé par 186.371 interventions ayant permis de relever 14.784 infractions ainsi que l’établissement de 13.915 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 1.185 locaux commerciaux.

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 78,516  Million de DA.

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les opérations de contrôle menées par les agents de contrôle ont permis d’enregistrer 106.568 interventions et la constatation de 10.233 infractions et l’établissement de 9.689 procès-verbaux de poursuites judiciaires.

En matière de profit illicite, les opérations de contrôle ont enregistré un montant de 6,022  millions de DA, pour infraction qualifiée de pratique de prix illicites (non-respect des prix réglementés, fausse déclaration de prix de revient et manœuvres visant à dissimuler les majorations illicites).

En ce qui concerne les mesures administratives engagées, celles-ci se sont soldées par la proposition de 705 fermetures de locaux commerciaux et la saisie de marchandises pour un montant de 20,885  million de DA.  

En matière de contrôle de la qualité et de la répression de fraude, il a été enregistré 79.803 opérations de contrôle tant sur le marché intérieur qu’aux frontières, donnant lieu à la constatation de 4.551 infractions aux règles relatives à la protection du consommateur, qui ont permis l’établissement de 4.226 procès-verbaux de poursuites judiciaires et la proposition de fermeture de 480 locaux commerciaux.

Au titre des mesures administratives conservatoires, la saisie de marchandises non conforme ou impropre à la consommation, pour un montant de 57,630 milliards de DA.

Au plan de contrôle sur le marché intérieur, les services concernés ont effectué 75.075 interventions ayant permis de constater 4.484 infractions donnant lieu à l’établissement de 4.211 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants opérant aux différents stades de la mise à la consommation des produits.

Sur le plan du contrôle des produits importés au niveau des frontières, l’intervention des  inspections aux frontières a abouti aux résultats suivants : Le traitement de 4.728 dossiers de déclaration d’importation des produits, d’une quantité de 12,822 millions de tonnes; La constatation de 67 infractions; L’établissement de 15 procès-verbaux de poursuites judiciaires à l’encontre des contrevenants; Le refus d’admission aux frontières de 67 cargaisons pour une quantité de 2.704,34 tonnes d’une valeur de 1,813 milliards de DA.

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